Logo - CHF Canada

Votre coopérative et le sondage de la SCHL : Initiative fédérale de logement communautaire, phase 2

Publié le 13 novembre

Cliquez ici pour télécharger ce document au format PDF

Les coopératives d’habitation dont l’accord d’exploitation est administré par le gouvernement fédéral recevront bientôt un sondage de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL).

La SCHL veut avoir l’avis de votre coopérative au sujet du programme qui permettra de continuer d’accorder des subventions aux ménages à faible revenu des coopératives entre 2020 et 2028, appelé l’Initiative fédérale de logement communautaire, phase 2.

La FHCC recommande fortement aux coopératives de répondre au sondage. La SCHL doit entendre le point de vue des coopératives.

Au cours des dernières années, des coopératives d’habitation nous ont fait part des défis auxquels elles ont été confrontées avant la fin de leur accord d’exploitation. Dans cette note, nous présentons certains des problèmes soulevés par les coopératives et les fédérations locales, ainsi que notre recommandation que l’IFLC-2 soit offerte sous forme de supplément au loyer.

Principaux défis : ce que les coopératives nous ont dit

Voici certains des principaux défis mentionnés par les coopératives que vous devriez prendre en compte en répondant au sondage.

Exigences minimales pour être admissible à l’IFLC-2

  • Nous voulons que le nouveau programme serve à subventionner les logements des membres à faible revenu sans avoir à se soumettre à un système réglementaire et administratif contraignant.
  • Il n’est pas nécessaire de créer un programme qui exige une supervision et des règlements complexes. Cela nuirait à notre capacité de devenir des communautés efficaces et d’investir dans nos bâtiments à l’avenir.
  • Toute supervision et administration devraient être concentrées sur le nouveau programme de subventions et non sur la gestion générale de la coopérative ou ses bâtiments
  • Parmi les exigences minimales, on demande aux coopératives de s’assurer que de 30 à 60 p. cent de leurs logements sont subventionnés. Les coopératives pourraient avoir de la difficulté à maintenir ce pourcentage. Selon le taux de roulement, les coopératives pourraient avoir besoin de temps pour atteindre le seuil minimal de 30 p. cent si elles hébergent actuellement un pourcentage moindre de ménages subventionnés. Nous voulons nous assurer que les coopératives sont encore admissibles à l’IFLC-2 lorsqu’elles cherchent à accroître le nombre de leurs ménages subventionnés.

Transition vers l’IFLC-2

  • Le gouvernement devrait, à tout le moins, maintenir le même niveau d’aide pour le même nombre de ménages.
  • Nous ne devrions jamais avoir à choisir entre le maintien des subventions aux ménages et les économies d’argent pour investir dans la réparation de nos bâtiments vieillissants.
  • Les coopératives dont les accords d’exploitation ont pris fin avant avril 2016 n’ont pas eu droit à une prolongation de leur entente. Beaucoup de ces coopératives veulent fournir des logements à des membres à faible revenu, mais il faudrait que le gouvernement accorde des subventions à ces ménages pour aider à payer leurs droits d’occupation. La SCHL devrait réinscrire ces coopératives à l’ILFC-2 afin qu’un plus grand nombre de Canadiens vulnérables puissent savoir un logement.

Viabilité à long terme

  • Les coopératives veulent que le gouvernement continue de jouer un rôle pour assurer une aide aux ménages à faible revenu. Nous ne voulons pas que les subventions soient éliminées après 2028.
  • Les coopératives peuvent s’occuper de l’entretien de leurs bâtiments, mais le gouvernement doit s’occuper des personnes en maintenant son aide aux membres vulnérables des coopératives.

La solution : les suppléments au loyer

Nous recommandons que l’ILFC-2 soit offert sous forme de supplément au loyer :

  • C’est simple. Les locateurs du secteur privé ont accès depuis des années aux programmes de supplément au loyer parce que ces programmes viennent en aide aux ménages à faible revenu et qu’ils respectent l’autonomie des fournisseurs de logements. L’autonomie des coopératives d’habitation est importante pour nos membres. Un programme de supplément au loyer renforcerait cette autonomie et nécessiterait moins de surveillance intensive.
  • L’aide est substantielle. Un supplément au loyer peut être ajusté avec le temps si un membre d’une coopérative perd son emploi ou éprouve des difficultés financières, en soutenant les membres de la coopérative pendant qu’ils se remettent sur pied.
  • C’est efficace. Un programme de supplément au loyer fait ce que le gouvernement essaie de faire : c’est-à-dire, appuyer les ménages à faible revenu des coopératives. Moins le gouvernement dépense d’argent pour l’administration et la réglementation, plus il en aura pour appuyer les ménages vulnérables. Et les suppléments au loyer sont plus faciles à administrer, ce qui signifie moins de maux de tête pour les coopératives.
  • Beaucoup de coopératives ont déjà une expérience des suppléments au loyer. C’est la meilleure façon de continuer d’offrir une aide aux ménages à faible revenu des coopératives.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec :
Douglas Wong
Gestionnaire de programme, Politiques et relations gouvernementales
dwong@fhcc.coop


Ne manquez pas les dernières nouvelles du mouvement coopératif, ainsi que des exemples de réussites et des ressources utiles pour votre coopérative.

Inscrivez-vous ici pour recevoir notre Bulletin électronique toutes les deux semaines directement dans votre boîte aux lettres!