Deux résolutions extraordinaires de l’AGA permettront de compléter les changements amorcés l’an dernier

Publié le 14 mai, 2020

Les résolutions de l’AGA virtuelle de la FHCC ont été publiées sur le site Web de l’AGA pour que les membres puissent les examiner.

En plus des résolutions financières habituelles, deux résolutions nationales et une résolution de l’Ontario ont été présentées cette année :

Résolution extraordinaire nationale n^o 1 – Assemblées des membres par voie électronique

La Résolution extraordinaire nationale n^o 1 autorise la FHCC à tenir son AGA et d’autres assemblées de membres par voie électronique ou d’autres moyens. Cette résolution permettra à la FHCC de tenir une AGA virtuelle tout en respectant les exigences de distanciation physique durant la pandémie de COVID-19.

Malgré la pandémie, la loi exige que la FHCC permette à ses membres de se réunir et de mener les activités essentielles de la coopérative. En modifiant son règlement pour permettre la tenue de réunions par téléphone, par voie électronique ou par d’autres moyens, la FHCC peut remplir ses obligations à l’endroit des membres des coopératives.

Le Règlement no 1 de la FHCC ne précise pas comment les assemblées des membres doivent se dérouler. La partie 6 de l’article 48 (3) de la Loi canadienne sur les coopératives prévoit que les assemblées peuvent être tenues par voie téléphonique, par voie électronique ou par d’autres moyens, à condition de permettre aux délégués d’être entendus.

Le règlement afférent à la Loi canadienne sur les coopératives permet également de voter « par des moyens de communications téléphoniques, électroniques ou autres ».

Résolution extraordinaire nationale n^o 2 et Résolution extraordinaire R1 de l’Ontario – Gouvernance unifiée et efficace  

La Résolution extraordinaire nationale n^o 2 autorise les modifications requises au Règlement administratif et aux politiques pour mettre en œuvre les résolutions adoptées l’an dernier voulant « que le Conseil d’administration et le Conseil de l’Ontario de la FHCC se réorganisent pour former une seule entité de gouvernance ».

Quatre-vingt-treize pour cent des membres de l’Ontario et 96 p. cent des membres nationaux ont appuyé les résolutions initiales l’an dernier à l’AGA de London, en Ontario.

La composition proposée de la nouvelle entité de gouvernance serait de 16 sièges,  dont :

• trois administrateurs de l’Ontario
• un administrateur de la Colombie-Britannique/Yukon
• un administrateur de l’Alberta/Territoires du Nord-Ouest
• un administrateur de la Saskatchewan/du Manitoba
• un administrateur du Nouveau-Brunswick/Île-du-Prince-Édouard
• un administrateur de la Nouvelle-Écosse/Terre-Neuve-et-Labrador
• un administrateur représentant la communauté autochtone
• six administrateurs extraordinaires

À la suite de consultations, le Conseil d’administration et le Conseil de l’Ontario ont convenu que les membres de l’Ontario devraient continuer à exercer l’autorité et la surveillance du Fonds de dotation de l’Ontario. Pour y parvenir, ces résolutions prévoient l’adoption d’une nouvelle politique sur la surveillance des fonds de dotation national et de l’Ontario à la suite de l’abrogation du Règlement n^o 2 et des règles de fonctionnement de la Région de l’Ontario.