Gouvernement
Cette page renferme des liens vers les ministères et organismes de logement fédéraux, provinciaux et territoriaux, les lois et d’autres sites d’intérêt pour les coopératives d’habitation du Canada.
Canada
Alberta
- Gouvernement de l’Alberta (en anglais)
- Développement communautaire Alberta – Logement (en anglais)
- Loi sur les coopératives de l’Alberta (en anglais)
- Loi sur les associations coopératives (en anglais)
- Normes d’emploi (en anglais)
- Commission des droits de la personne (en anglais)
- Députés provinciaux de l’Alberta (en anglais)
Colombie-Britannique
- Gouvernement de la Colombie-Britannique (en anglais)
- Ministère du Logement de la C.-B. (en anglais)
- Tribunal des droits de la personne de la C.-B. (en anglais)
- Loi sur les associations coopératives (en anglais)
- Règlement régissant les associations coopératives (en anglais)
- Direction générale des normes d’emploi (ministère tu Travail) (en anglais)
- Députés provinciaux de la Colombie-Britannique (en anglais)
- Ministère du Développement social et de l’Innovation sociale (en anglais)
Manitoba
Nouveau-Brunswick
Terre-Neuve et Labrador
- Gouvernement de Terre-Neuve et du Labrador (en anglais)
- Loi sur les coopératives (en anglais)
- Ministère des Enfants, des Aînés et du Développement social (en anglais)
- Agence des relations de travail (en anglais)
- Députés provinciaux de Terre-Neuve et Labrador (en anglais)
- Déclarations ministérielles (en anglais)
- Prestations pour enfants et familles de Terre-Neuve et Labrador (en anglais)
- Société de l’habitation de Terre-Neuve et Labrador (en anglais)
- Code des droits de la personne de Terre-Neuve et Labrador (en anglais)
Nouvelle-Écosse
- Gouvernement de la Nouvelle-Écosse (en anglais)
- Loi sur les associations coopératives (en anglais)
- Règlements régissant les associations coopératives (en anglais)
- Direction générale des coopératives (en anglais)
- Journal des débats (en anglais)
- Assemblée législative (en anglais)
- Commission des droits de la personne (en anglais)
- Code des normes du travail de la Nouvelle-Écosse (en anglais)
- Ministère du Logement de la Nouvelle-Écosse (en anglais)
- Services Nouvelle-Écosse et relations municipales (en anglais)
- Efficiency Nova Scotia (en anglais)
Territoires du Nord-Ouest
- Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (en anglais)
- Loi sur les associations coopératives (en anglais)
- Ministère de l’Éducation, de la Culture et de l’Emploi (en anglais)
- Ministère des Affaires municipales et communautaires (en anglais)
- Politique relative à l’égalité homme-femme dans les Territoires du Nord-Ouest (en anglais)
- Journal des débats (en anglais)
- Députés des Territoires du Nord-Ouest (en anglais)
- Société d’habitation des Territoires du Nord-Ouest (en anglais)
Nunavut
Ontario
- Gouvernement de l’Ontario
- Loi sur les sociétés coopératives
- Commission des services financiers de l’Ontario (sociétés coopératives)
- Société de gestion immobilière (en anglais)
- Députés provinciaux
- Ministère des Services sociaux et communautaires
- Ministère du Travail (normes d’emploi)
- Ministère du Logement
- Journal des débats
Île-du-Prince-Édouard
- Gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard
- Loi sur les associations coopératives (en anglais)
- Ministère de la Famille et des Services à la personne (en anglais)
- Loi sur les normes d’emploi (en anglais)
- Loi sur les droits de la personne (modifiée) (en anglais)
- Assemblée législative (en anglais)
- Dossiers de l’impôt foncier (en anglais)
Québec
Saskatchewan
- Gouvernement de la Saskatchewan (en anglais)
- Loi sur les coopératives de nouvelle génération (en anglais)
- Journal des débats (en anglais)
- Commission des droits de la personne (en anglais)
- Normes d’emploi (en anglais)
- Députés provinciaux de la Saskatchewan (en anglais)
- Ministère des Services sociaux et du Logement de la Saskarchewan (en anglais)
- Services sociaux (en anglais)