Les résolutions de l’AGA 2019 proposent des changements à la gouvernance, des priorités pour les élections fédérales et des mesures concernant la fin des prêts hypothécaires des coopératives relevant de la LSL
Publié le 24 avril, 2019
Les résolutions pour l’assemblée annuelle 2019 de la FHCC sont maintenant affichées sur le site Web de l’AGA à des fins d’examen par les membres.
Deux résolutions nationales et deux résolutions de l’Ontario ont été proposées cette année, en plus des résolutions budgétaires standard :
- la Résolution nationale no 1 et la Résolutions R1 de l’Ontario, « Réorganisation de la gouvernance », propose que « le Conseil d’administration et le Conseil de l’Ontario se réorganisent pour former une seule entité de gouvernance »,
- la Résolution nationale no 2, « Campagne pour les élections fédérales de 2019 », et
- la Résolution R2 de l’Ontario « Protéger les coopératives d’habitation de l’Ontario», concernant la fin des prêts hypothécaires des coopératives d’habitation relevant de la LSL.
La Résolution no 1 propose des améliorations à la gouvernance de la FHCC
La Résolution no 1 est identique pour les réunions nationale et de la Région de l’Ontario. Elle recommande que le Conseil d’administration et le Conseil de l’Ontario se réorganisent de manière à devenir une seule entité de gouvernance à compter de 2021. Cette proposition bénéficie de l’appui du Conseil d’administration et du Conseil de l’Ontario, et maintenant les membres seront invités à appuyer cette initiative pour améliorer l’efficience et l’efficacité de la gouvernance de la FHCC.
La nouvelle entité de gouvernance serait composée de 16 sièges, dont :
- trois administrateurs de l’Ontario
- un administrateur de la Colombie-Britannique / Yukon
- un administrateur de l’Alberta / Territoires du Nord-Ouest
- un administrateur de la Saskatchewan / Manitoba
- un administrateur du Nouveau-Brunswick / Île-du-Prince-Édouard
- un administrateur de la Nouvelle-Écosse / Terre-Neuve et Labrador
- un administrateur de la communauté autochtone
- six administrateurs extraordinaires
Ces recommandations sont le résultat d’un récent examen de la gouvernance. Tel qu’indiqué en janvier, le Conseil d’administration et le Conseil de l’Ontario ont mis sur pied un comité conjoint en vue d’élaborer des recommandations pour modifier la structure de gouvernance de la FHCC afin de mieux représenter et servir nos membres.
La Résolution nationale no 2 prépare le terrain pour nos démarches avant les élections fédérales
La FHCC et les membres des coopératives partout au pays demandent au gouvernement fédéral de respecter sa promesse de protéger les subventions accordées aux membres à faible revenu des coopératives d’habitation sans délai.
À la date limite pour proposer des résolutions, le gouvernement fédéral n’avait pas tenu sa promesse de mettre en œuvre la phase 2 de son Initiative fédérale de logement communautaire. Le Conseil d’administration de la FHCC présente donc cette résolution dans un un double objectif :
- s’assurer que la phase 2 de l’Initiative fédérale de logement communautaire est lancée bien avant les élections fédérales, et
- faire campagne en vue est d’obtenir des engagements concrets de tous les partis fédéraux en vue de bâtir des coopératives d’habitation.
La Résolution no 2 de l’Ontario vise à protéger les coopératives relevant de la LSL dont l’accord d’exploitation approche de la fin
La Résolution no 2 demande à la province de l’Ontario et à tous les gestionnaires de services d’améliorer la formule de financement et de protéger les coopératives relevant de la Loi sur les services de logement (LSL) à la fin de leurs prêts hypothécaires afin que ces communautés coopératives puissent continuer de fournir des logements abordables de qualité à plus de 22 000 Ontariens.
Cliquez ici pour télécharger toutes les résolutions au format PDF.
Pour plus de précisions, veuillez aller sur la page des résolutions sur le site Web de l’assemblée annuelle ou communiquez avec le directeur général de la FHCC, Tim Ross, à tross@fhcc.coop ou composez le 1-800-465-2752, poste 222.
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