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Les coopératives de l’Ontario et la COVID-19

Publié le 25 mars, 2020

Mis à jour le 3 avril 2020

Nous ajouterons des éléments à cette page à mesure que d’autres renseignements sur les coopératives d’habitation en Ontario sont disponibles.

Le personnel des services aux coopératives de l’Ontario est là pour vous aider avez-vous questions sur les activités des coopératives qui sont touchées par la COVID-19. Si vous avez des questions ou besoin d’aide pour résoudre un problème, veuillez nous appeler ou envoyer un courriel.

Veuillez également consulter notre page principale Les coopératives d’habitation et la COVID-19, qui renferme d’autres mises à jour et un ensemble complet de FAQ.

200 millions de dollars pour stimuler les services sociaux

La province de l’Ontario a annoncé un investissement de 200 millions de dollars pour les services sociaux afin d’aider les Ontariens durant la pandémie de COVID-19.

Ce financement permettra également de renforcer l’aide d’urgence déjà offerte aux personnes dont les revenus, les actifs et les crédits sont limités et qui font face à une crise financière, qui ne bénéficient pas du programme Ontario au travail pour couvrir des besoins tels que la nourriture, le loyer et la garde des enfants.

Les personnes qui participent au programme Ontario au travail et au Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées peuvent obtenir une augmentation discrétionnaire de leur financement pour répondre à des besoins accrus grâce en raison de la COVID-19. Les personnes peuvent faire une demande sur un nouveau site Web du gouvernement ou pour contacter leur travailleur social s’ils reçoivent déjà des prestations d’Ontario au travail ou du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées.

Enfin, les fonds seront également utilisés pour soutenir les municipalités et les organismes qui administrent des services sociaux, comme les banques alimentaires, les organismes caritatifs, les refuges, les services d’urgence et les organismes sans but lucratif. Les fonds seront distribués par le biais des gestionnaires de services municipaux de la province.

L’Ontario annonce la fermeture des services non essentiels

L’Ontario annoncé la fermeture de tous les services non essentiels à l’échelle dans la province afin de ralentir la propagation de la COVID-19. Il est important de noter que le logement communautaire, comme les coopératives d’habitation, est considéré comme des services essentiels. Comme tels, les bureaux des coopératives peuvent encore fonctionner et servir les membres des coopératives. Veuillez consulter notre page Coopératives de logement et COVID-19 pour des suggestions sur les changements que les coopératives devraient envisager dans la manière de fournir des services pendant cette crise.

Assemblées des membres

Pour les coopératives de l’Ontario, notre conseil demeure que vous ne devriez pas tenir d’assemblées des membres pour le moment.

En Ontario, la déclaration de l’état d’urgence interdit les rassemblements de plus de 50 personnes. Même si votre réunion assemblée comprendra moins de 50 personnes, il sera difficile de maintenir un une distanciation sociale appropriée entre les personnes.

La Loi sur les sociétés coopératives aborde les assemblées générales annuelles (AGA). La coopérative peut tenir une AGA jusqu’à 15 mois après la date de la dernière AGA (voir la Loi, article 77). Par exemple, si votre dernière AGA a eu lieu le 26 mars 2019, votre coopérative peut tenir son assemblée annuelle de 2020 d’ici 26 juin 2020.

Les membres peuvent recevoir les états financiers vérifiés et nommer le vérificateur à une date ultérieure, lorsque vous serez en mesure de tenir votre assemblée générale en toute sécurité. Si vous élisez généralement vos administrateurs à votre AGA, votre conseil d’administration actuel restera en fonction jusqu’à l’élection de leurs successeurs lors de l’AGA lorsque vous serez en mesure de tenir (voir la Loi, article 90 (3)).

Qu’en est-il des réunions budgétaires ?

Le même conseil prévaut. Ne tenez pas de réunion en ce moment.

Si la coopérative ne peut pas tenir d’assemblée générale de ses membres pour approuver le budget, elle peut présenter le budget ou l’estimation de la subvention avec la note de l’organisme de réglementation (gestionnaire de service municipal ou l’Agence). La note peut préciser que les membres n’ont pas approuvé le budget au moment de sa présentation en raison des mesures de lutte contre la pandémie de COVID-19. Bien entendu, le conseil d’administration doit approuver le budget avant qu’il ne soit soumis à l’organisme de réglementation. Vous pouvez envisager de tenir une réunion électronique du conseil pour approuver le budget. (voir Réunions du conseil d’administration).

Vous devriez également vérifier auprès votre organisme de réglementation. Nous connaissons des gestionnaires de services municipaux qui ont accepté de présenter le budget plus tard et qui s’attendent à ce que les gestionnaires de services fassent preuve de souplesse dans ces circonstances.

Réunions du conseil d’administration

Même si les réunions du conseil d’administration seront moins nombreuses que celles des membres, vous devriez envisager, pendant la pandémie, de ne pas tenir de réunions du conseil d’administration en personne. Pour les coopératives d’habitation de l’Ontario, les administrateurs peuvent tenir des réunions électroniques du conseil d’administration par des moyens tels que la conférence téléphonique ou le chat vidéo par ordinateur. C’est le moyen privilégié pour mener les affaires nécessaires du conseil d’administration pendant cette période.

Si votre coopérative a adopté le modèle de règlement organisationnel de la Région de l’Ontario de la FHCC, 2015, vous pouvez aller de l’avant, car cette question est couverte par l’annexe C, l’Entente sur la conduite éthique des administrateurs que vos administrateurs ont signée. Si vous avez une version antérieure du modèle de règlement organisationnel, la coopérative doit obtenir l’accord de tous les administrateurs pour tenir des réunions du conseil d’administration par voie électronique.

Pour édicter des directives à partir des sondages du conseil d’administration, veuillez consulter l’article 11.4 du nouveau modèle de règlement organisationnel, 2015.

Pour programmer une réunion électronique, les services aux coopératives de l’Ontario de la FHCC recommandent de traiter les points prioritaires à l’ordre du jour et de limiter la durée des réunions à une heure maximum. Pendant la pandémie, il serait bon que le conseil d’administration organise de courtes réunions électroniques hebdomadaires ou bihebdomadaires pour discuter des questions urgentes.

Pour plus de précisions sur les réunions électroniques et sur ce qui est autorisé ou non, consultez notre fiche d’information sur l’Utilisation des processus électroniques pour les réunions (Ontario) sur la page des réunions des membres de notre centre de ressources.

De l’aide pour les membres qui éprouvent des difficultés financières

Les coopératives ont des options à leur disposition pour aider leurs membres, selon votre programme de financement. Ces options peuvent vous permettre d’aider les membres de votre coopérative et de réduire la pression sur les ressources de votre coopérative.

Loi sur les services de logement

Les membres qui sont déjà subventionnés et qui ont besoin d’une subvention plus importante la recevront avec effet immédiat conformément aux règles habituelles des subventions de loyer indexé sur le revenu (LIR). Les coopératives doivent suivre toutes les directives spécifiques émises par leur gestionnaire des services en ce qui concerne la COVID-19 et la subvention LIR. Les membres des coopératives doivent communiquer avec le bureau de leur coopérative et fournir les documents financiers requis.

Les membres qui paient le loyer du marché et qui éprouvent une perte ou une diminution de leur revenu d’emploi en raison de la COVID-19 ont droit à des prestations dans le cadre du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19.

Certaines coopératives peuvent être en mesure d’attribuer des subventions de LRI (sur place), sur approbation de leur gestionnaire des services, si la coopérative est en dessous de son objectif annuel de subventions LIR.

Les coopératives doivent communiquer avec leur gestionnaire de services afin de déterminer si la coopérative peut dépasser temporairement le dépasser temporairement son objectif de subventions afin de fournir une subvention LIR supplémentaire. En demandant une subvention supplémentaire, les coopératives peuvent aider certains gestionnaires de services à atteindre le niveau standard de leur province pour fournir des logements subventionnés dans leur zone de service.

Article 95

Si vous n’utilisez pas la totalité des subventions que votre coopérative reçoit de la SCHL chaque mois, ou si votre coopérative dispose d’un fonds de surplus de subventions, vous pouvez utiliser ces fonds pour aider d’autres membres de votre coopérative d’habitation. Vous trouverez les règles d’utilisation de ces fonds dans les règlements de votre coopérative et dans votre accord d’exploitation avec la SCHL.

Prêt hypothécaire indexé (PHI)

Vérifiez auprès de votre gestionnaire  ou de l’Agence pour savoir si votre coopérative dispose de suppléments de loyer PHI non utilisés qui pourraient être utilisés pour aider les membres dans le besoin. De plus, votre coopérative devrait avoir un fonds de sécurité d’occupation pour les membres qui ne reçoivent pas de supplément au loyer, mais qui subissent une perte de revenu.  Confirmez le solde de ce fonds. Si les fonds le permettent, encouragez les membres qui ont droit aux fonds à en faire la demande.  Vous trouverez les règles d’utilisation de ces fonds dans les règlements de votre coopérative et dans votre accord d’exploitation avec la SCHL.

Article 61

Vérifiez vos états financiers pour déterminer si votre coopérative dispose de suppléments de loyer non utilisés ou si votre coopérative dispose de suppléments non utilisés provenant de ménages à revenus élevés pour aider d’autres ménages. Les coopératives peuvent aussi encourager leurs membres à communiquer le gestionnaire de service de logement municipal pour déterminer la disponibilité de suppléments au loyer afin de réduire le coût des droits d’occupation d’un membre.

Coopératives n’ayant pas d’accord d’exploitation

Certaines coopératives dont les accords d’exploitation avec la SCHL ont pris fin ont reçu des subventions pour les membres à faible revenu dans le cadre de l’IFLC-1 et ce programme se poursuivra jusqu’à son remplacement par leL’IFLC-2 en septembre 2020 ou plus tard. La FHCC presse la SCHL pour qu’elle fournisse des fonds afin de poursuivre ces subventions.

Certaines coopératives dont les accords d’exploitation ont pris fin avant le 1er avril 2016 ont conclu un accord avec le gestionnaire de services municipaux de leur région pour obtenir une aide de LIR. Consultez cet accord ou vérifiez auprès de votre gestionnaire de services si des fonds supplémentaires sont disponibles.

Les coopératives peuvent aussi encourager leurs membres à communiquer avec le gestionnaire de services de logement municipal afin de déterminer la disponibilité de suppléments de loyer pour réduire le coût des droits de logement d’un membre.


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