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Les coopératives de l’Ontario et la COVID-19

Publié le 25 mars, 2020

Mis à jour le 6 octobre 2020

Le personnel des services aux coopératives de l’Ontario est là pour vous aider avec vos questions sur les activités des coopératives touchées par la COVID-19. Si vous avez des questions ou besoin d’aide pour résoudre un problème, veuillez nous appeler ou envoyer un courriel.

Veuillez également consulter notre page principale Les coopératives d’habitation et la COVID-19, qui renferme d’autres mises à jour et un ensemble complet de FAQ.

Vous pouvez également consulter notre page de Ressources pour tenir des assemblées dans le contexte de la COVID-19 pour obtenir des conseils et des guides sur la tenue de réunions du conseil d’administration par voie électronique, des discussions ouvertes et d’autres façons de tenir une réunion des membres ou une assemblée générale.

Déclaration de l’état d’urgence

La province a levé sa déclaration d’urgence déclarée le 24 juillet lorsque le projet de loi 195, « Loi de réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19), 2020 », est entré en vigueur. Même si la loi a mis fin à l’état d’urgence, elle a prolongé une bonne partie des ordonnances d’urgence adoptées pour aider à contrôler la COVID-19. Cette page renferme les renseignements les plus importants pour les coopératives d’habitation. Consultez les communiqués officiels du gouvernement et de votre agence de santé publique locale pour obtenir tous les détails concernant les règles actuelles. Par exemple, de nombreuses municipalités ont mis en place l’utilisation obligatoire du masque dans les lieux publics intérieurs.

La levée de l’état d’urgence entraîne certains changements importants pour les assemblées des coopératives. Pour plus de précisions, veuillez consulter la section sur les assemblées ci-dessous.

Déconfinement

Le 13 juillet, la province a annoncé qu’une bonne partie de l’Ontario amorcerait la troisième étape du déconfinement.

Pour plus de précisions concernant le déconfinement, veuillez consulter la publication du gouvernement intitulée Un cadre visant le déconfinement de la province : 3e étape.

La 3e étape constitue un changement majeur, mais il est important de se rappeler qu’il reste encore des restrictions. Il ne s’agit pas d’un « retour à la normale ».

Les règles peuvent changer rapidement. Pour vous tenir au courant des règles provinciales, consultez la page Web sur la COVID de la province de l’Ontario.

Voici certains changements qui seront importants pour les coopératives :

  • La plupart des entreprises peuvent rouvrir à condition de suivre les conseils de sécurité sur le lieu de travail. Les bureaux des coopératives peuvent rouvrir. Mais, votre coopérative devra déterminer soigneusement si elle doit rouvrir son bureau complètement ou le rouvrir lentement en continuant de faire travailler ses employés à distance une partie du temps ou en n’autorisant les membres dans le bureau seulement sur rendez-vous. Le tableau suivant, tiré du cadre de la province, donne de bons conseils sur les éléments à prendre en compte pour élaborer un plan de sécurité pour la COVID-19 pour votre coopérative.

  • Les limites touchant la taille des rassemblements peuvent être modifiées en fonction de l’état actuel des cas de COVID-19. Les coopératives doivent suivre de près les règles relatives à la taille des rassemblements dans leur région, car cela aura une incidence sur le type d’assemblée que qu’elles peuvent tenir.

Assemblées générales des membres (AGA)

Durant l’état d’urgence, la province a apporté des changements temporaires à la Loi sur les sociétés coopératives (voir les articles 188, 189, 190 et l’annexe afférente à la Loi sur les sociétés coopératives.) Les changements ont permis aux coopératives de reporter la tenue de leur AGA et également de tenir des assemblées de membres par voie électronique. Ces changements sont temporaires. Les coopératives qui ont reporté leur AGA doivent maintenant la tenir.

Au début d’octobre, la province a prolongé la disposition permettant les assemblées de membres par voie électronique jusqu’au 31 mai et 2021.

Pour plus de précisions, consultez La levée de la déclaration d’urgence : ce qu’elle signifie pour les assemblées générales annuelles des coopératives d’habitation de l’Ontario.

Tel qu’indiqué précédemment, les réunions et les assemblées de membres peuvent se tenir par des « moyens téléphoniques ou électroniques » (virtuels) plutôt qu’en personne. Les participants doivent pouvoir s’entendre et ils seront autorisés à voter.

Pour des conseils plus détaillés concernant la tenue de réunions ou d’assemblées dans les coopératives durant la pandémie, consultez notre page Web Ressources pour les réunions pendant COVID-19. Sur cette page, vous trouverez un guide détaillé sur les assemblées de membres présentées dans des formats différents pour aider votre coopérative à planifier. Votre coopérative devra réfléchir au type de réunion qui fonctionnera le mieux compte tenu de la situation dans votre coopérative, des règles régissant les assemblées et de la nécessité d’assurer la sécurité de vos membres durant la pandémie.

Les autres ressources sur la page des réunions et assemblées comprennent des ressources pour les réunions du conseil d’administration, ainsi que des conseils pour organiser des réunions d’information ou des discussions ouvertes.

La FHCC a également produit un règlement modèle et un guide sur l’état d’urgence pour la COVID-19 qui peut aider votre coopérative à tenir une assemblée par voie électronique ou une assemblée hybride par voie électronique et en personne tout en se conformant aux règles temporaires de la Loi sur les sociétés les coopératives de l’Ontario.

De l’aide pour les membres qui éprouvent des difficultés financières

Les coopératives ont des options à leur disposition pour aider leurs membres, selon votre programme de financement. Ces options peuvent vous permettre d’aider les membres de votre coopérative et de réduire la pression sur les ressources de votre coopérative.

Loi sur les services de logement

Les membres qui sont déjà subventionnés et qui ont besoin d’une subvention plus importante la recevront avec effet immédiat conformément aux règles habituelles des subventions de loyer indexé sur le revenu (LIR). Les coopératives doivent suivre toutes les directives spécifiques émises par leur gestionnaire des services en ce qui concerne la COVID-19 et la subvention LIR. Les membres des coopératives doivent communiquer avec le bureau de leur coopérative et fournir les documents financiers requis.

Les membres qui paient le loyer du marché et qui éprouvent une perte ou une diminution de leur revenu d’emploi en raison de la COVID-19 ont droit à des prestations dans le cadre du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19.

Certaines coopératives peuvent être en mesure d’attribuer des subventions de LRI (sur place), sur approbation de leur gestionnaire des services, si la coopérative est en dessous de son objectif annuel de subventions LIR.

Les coopératives doivent communiquer avec leur gestionnaire de services afin de déterminer si la coopérative peut dépasser temporairement le dépasser temporairement son objectif de subventions afin de fournir une subvention LIR supplémentaire. En demandant une subvention supplémentaire, les coopératives peuvent aider certains gestionnaires de services à atteindre le niveau standard de leur province pour fournir des logements subventionnés dans leur zone de service.

Article 95

Si vous n’utilisez pas la totalité des subventions que votre coopérative reçoit de la SCHL chaque mois, ou si votre coopérative dispose d’un fonds de surplus de subventions, vous pouvez utiliser ces fonds pour aider d’autres membres de votre coopérative d’habitation. Vous trouverez les règles d’utilisation de ces fonds dans les règlements de votre coopérative et dans votre accord d’exploitation avec la SCHL.

Prêt hypothécaire indexé (PHI)

Vérifiez auprès de votre gestionnaire ou de l’Agence pour savoir si votre coopérative dispose de suppléments de loyer PHI non utilisés qui pourraient être utilisés pour aider les membres dans le besoin. De plus, votre coopérative devrait avoir un fonds de sécurité d’occupation pour les membres qui ne reçoivent pas de supplément au loyer, mais qui subissent une perte de revenu.  Confirmez le solde de ce fonds. Si les fonds le permettent, encouragez les membres qui ont droit aux fonds à en faire la demande.  Vous trouverez les règles d’utilisation de ces fonds dans les règlements de votre coopérative et dans votre accord d’exploitation avec la SCHL.

Article 61

Vérifiez vos états financiers pour déterminer si votre coopérative dispose de suppléments de loyer non utilisés ou si votre coopérative dispose de suppléments non utilisés provenant de ménages à revenus élevés pour aider d’autres ménages. Les coopératives peuvent aussi encourager leurs membres à communiquer le gestionnaire de service de logement municipal pour déterminer la disponibilité de suppléments au loyer afin de réduire le coût des droits d’occupation d’un membre.

Coopératives n’ayant pas d’accord d’exploitation

Certaines coopératives dont les accords d’exploitation avec la SCHL ont pris fin ont reçu des subventions pour les membres à faible revenu dans le cadre de l’IFLC-1 et ce programme se poursuivra jusqu’à son remplacement par leL’IFLC-2 en septembre 2020 ou plus tard. La FHCC presse la SCHL pour qu’elle fournisse des fonds afin de poursuivre ces subventions.

Certaines coopératives dont les accords d’exploitation ont pris fin avant le 1er avril 2016 ont conclu un accord avec le gestionnaire de services municipaux de leur région pour obtenir une aide de LIR. Consultez cet accord ou vérifiez auprès de votre gestionnaire de services si des fonds supplémentaires sont disponibles.

Les coopératives peuvent aussi encourager leurs membres à communiquer avec le gestionnaire de services de logement municipal afin de déterminer la disponibilité de suppléments de loyer pour réduire le coût des droits de logement d’un membre.


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