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Les coopératives de l’Ontario et la COVID-19

Publié le 25 mars, 2020

Mis à jour le 8 avril 2021

Le personnel des services aux coopératives de l’Ontario est là pour vous aider avec vos questions sur les activités des coopératives touchées par la COVID-19. Si vous avez des questions ou besoin d’aide pour résoudre un problème, veuillez nous appeler ou envoyer un courriel.

Veuillez également consulter notre page principale Les coopératives d’habitation et la COVID-19, qui renferme d’autres mises à jour et un ensemble complet de FAQ.

Vous pouvez également consulter notre page de Ressources pour tenir des assemblées dans le contexte de la COVID-19 pour obtenir des conseils et des guides sur la tenue de réunions du conseil d’administration par voie électronique, des discussions ouvertes et d’autres façons de tenir une réunion des membres ou une assemblée générale.

Déclaration de l’état d’urgence

Le 7 avril, l’Ontario a déclaré une troisième situation d’urgence provinciale en raison de la COVID-19. À compter de 00 h 01 le jeudi 8 avril, le gouvernement émet un ordre de maintien à domicile qui oblige les citoyens à rester chez eux sauf pour des motifs essentiels, tels que pour se rendre au supermarché ou à la pharmacie, pour obtenir des soins de santé, pour faire de l’exercice ou pour effectuer un travail qui ne peut se faire à distance.

Les employés chargés de la gestion immobilière des coopératives d’habitation sont considérés comme des travailleurs essentiels, mais tous les employeurs doivent s’assurer que tout employé qui peut travailler à domicile travaille à domicile.

Pour plus de précisions sur la nouvelle déclaration d’urgence, veuillez consulter le communiqué de presse provincial.

Moratoire sur les expulsions résidentielles

Dans le cadre de l’annonce de l’ordre de maintien à domicile le 7 avril, la province a annoncé une pause dans l’exécution des ordonnances d’expulsion pendant l’urgence déclarée. La Commission de la location immobilière continuera de tenir des audiences et d’émettre des ordonnances d’expulsion, mais les ordonnances ne seront exécutées qu’une fois l’urgence déclarée terminée. Il existe une exception pour les situations urgentes, comme les activités illégales. Une expulsion jugée urgente peut être exécutée.

La Commission de la location immobilière s’efforce de rattraper le retard dans les requêtes. La Commission a commencé à entendre les requêtes des coopératives. Si votre coopérative n’a pas reçu un avis d’audience pour les requêtes déposées avant la pandémie, veuillez communiquer avec la Commission pour connaître le statut de votre requête.

Assemblées générales des membres (AGA)

Durant l’état d’urgence, la province a apporté des changements temporaires à la Loi sur les sociétés coopératives (voir les articles 188, 189, 190 et l’annexe afférente à la Loi sur les sociétés coopératives). Les modifications qui autorisent les assemblées des membres par voie électronique sont maintenant prolongées jusqu’au 31 décembre 2021 (auparavant le 31 mai).

Pour des conseils plus détaillés concernant la tenue de réunions ou d’assemblées dans les coopératives durant la pandémie, consultez notre page Web Ressources pour les réunions pendant COVID-19. Sur cette page, vous trouverez un guide détaillé sur les assemblées de membres présentées dans des formats différents pour aider votre coopérative à planifier. Votre coopérative devra réfléchir au type de réunion qui fonctionnera le mieux compte tenu de la situation dans votre coopérative, des règles régissant les assemblées et de la nécessité d’assurer la sécurité de vos membres durant la pandémie.

Les autres ressources sur la page des réunions et assemblées comprennent des ressources pour les réunions du conseil d’administration, ainsi que des conseils pour organiser des réunions d’information ou des discussions ouvertes.

La FHCC a également produit un règlement modèle et un guide sur l’état d’urgence pour la COVID-19 qui peut aider votre coopérative à tenir une assemblée par voie électronique ou une assemblée hybride par voie électronique et en personne tout en se conformant aux règles temporaires de la Loi sur les sociétés les coopératives de l’Ontario.

De l’aide pour les membres qui éprouvent des difficultés financières

Les coopératives ont des options à leur disposition pour aider leurs membres, selon votre programme de financement. Ces options peuvent vous permettre d’aider les membres de votre coopérative et de réduire la pression sur les ressources de votre coopérative.

Loi sur les services de logement

Les membres qui sont déjà subventionnés et qui ont besoin d’une subvention plus importante la recevront avec effet immédiat conformément aux règles habituelles des subventions de loyer indexé sur le revenu (LIR). Les coopératives doivent suivre toutes les directives spécifiques émises par leur gestionnaire des services en ce qui concerne la COVID-19 et la subvention LIR. Les membres des coopératives doivent communiquer avec le bureau de leur coopérative et fournir les documents financiers requis.

Les membres qui paient le loyer du marché et qui éprouvent une perte ou une diminution de leur revenu d’emploi en raison de la COVID-19 ont droit à des prestations dans le cadre du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19.

Certaines coopératives peuvent être en mesure d’attribuer des subventions de LRI (sur place), sur approbation de leur gestionnaire des services, si la coopérative est en dessous de son objectif annuel de subventions LIR.

Les coopératives doivent communiquer avec leur gestionnaire de services afin de déterminer si la coopérative peut dépasser temporairement le dépasser temporairement son objectif de subventions afin de fournir une subvention LIR supplémentaire. En demandant une subvention supplémentaire, les coopératives peuvent aider certains gestionnaires de services à atteindre le niveau standard de leur province pour fournir des logements subventionnés dans leur zone de service.

Article 95

Si vous n’utilisez pas la totalité des subventions que votre coopérative reçoit de la SCHL chaque mois, ou si votre coopérative dispose d’un fonds de surplus de subventions, vous pouvez utiliser ces fonds pour aider d’autres membres de votre coopérative d’habitation. Vous trouverez les règles d’utilisation de ces fonds dans les règlements de votre coopérative et dans votre accord d’exploitation avec la SCHL.

Prêt hypothécaire indexé (PHI)

Vérifiez auprès de votre gestionnaire ou de l’Agence pour savoir si votre coopérative dispose de suppléments de loyer PHI non utilisés qui pourraient être utilisés pour aider les membres dans le besoin. De plus, votre coopérative devrait avoir un fonds de sécurité d’occupation pour les membres qui ne reçoivent pas de supplément au loyer, mais qui subissent une perte de revenu.  Confirmez le solde de ce fonds. Si les fonds le permettent, encouragez les membres qui ont droit aux fonds à en faire la demande.  Vous trouverez les règles d’utilisation de ces fonds dans les règlements de votre coopérative et dans votre accord d’exploitation avec la SCHL.

Article 61

Vérifiez vos états financiers pour déterminer si votre coopérative dispose de suppléments de loyer non utilisés ou si votre coopérative dispose de suppléments non utilisés provenant de ménages à revenus élevés pour aider d’autres ménages. Les coopératives peuvent aussi encourager leurs membres à communiquer le gestionnaire de service de logement municipal pour déterminer la disponibilité de suppléments au loyer afin de réduire le coût des droits d’occupation d’un membre.

Coopératives n’ayant pas d’accord d’exploitation

Certaines coopératives dont les accords d’exploitation avec la SCHL ont pris fin ont reçu des subventions pour les membres à faible revenu dans le cadre de l’IFLC-1 et ce programme se poursuivra jusqu’à son remplacement par leL’IFLC-2 en septembre 2020 ou plus tard. La FHCC presse la SCHL pour qu’elle fournisse des fonds afin de poursuivre ces subventions.

Certaines coopératives dont les accords d’exploitation ont pris fin avant le 1er avril 2016 ont conclu un accord avec le gestionnaire de services municipaux de leur région pour obtenir une aide de LIR. Consultez cet accord ou vérifiez auprès de votre gestionnaire de services si des fonds supplémentaires sont disponibles.

Les coopératives peuvent aussi encourager leurs membres à communiquer avec le gestionnaire de services de logement municipal afin de déterminer la disponibilité de suppléments de loyer pour réduire le coût des droits de logement d’un membre.


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