Les coopératives de l’Ontario et la COVID-19

Publié le 25 mars, 2020

Mis à jour le 16 aout, 2022

Le personnel des services aux coopératives de l’Ontario est là pour vous aider avec vos questions sur les activités des coopératives touchées par la COVID-19. Si vous avez des questions ou besoin d’aide pour résoudre un problème, veuillez nous appeler ou envoyer un courriel.

Veuillez également consulter notre page principale Les coopératives d’habitation et la COVID-19, qui renferme d’autres mises à jour et un ensemble complet de FAQ.

Vous pouvez également consulter notre page de Ressources pour tenir des assemblées dans le contexte de la COVID-19 pour obtenir des conseils et des guides sur la tenue de réunions du conseil d’administration par voie électronique, des discussions ouvertes et d’autres façons de tenir une réunion des membres ou une assemblée générale.

Les mesures d’urgence autorisant les assemblées virtuelles expirent le 30 septembre

Tout au long de la pandémie de COVID-19, les coopératives d’habitation ont tenu des assemblées virtuelles de leurs membres afin de poursuivre leurs activités. Le 30 septembre, les mesures d’urgence qui ont permis aux coopératives d’habitation de l’Ontario d’agir ainsi prendront fin.

Bien que nous fassions pression pour que le gouvernement modifie les règles actuelles, les coopératives qui sont préoccupées par la tenue d’assemblées en personne devraient prévoir tenir une assemblée virtuelle avant le 30 septembre. Lire la suite sure les mesures d’urgence en train d’expirer.

L’Ontario assouplit les restrictions liées à la COVID

Le 1^er mars, l’Ontario a continué à assouplir les restrictions mises en place pour faire face à la vague Omicron. Le changement qui a reçu le plus d’attention est la suppression de la preuve obligatoire de vaccination pour entrer dans certains locaux. Les entreprises, y compris les coopératives, peuvent mettre en œuvre leur propre politique si elles le souhaitent. Par exemple, les bureaux de la FHCC ont des protocoles qui prévoient une preuve de vaccination, un dépistage quotidien, une distanciation sociale, le port du masque et le nettoyage.

D’autres changements concernent la taille des rassemblements autorisés. Les événements organisés et les rassemblements sociaux d’un maximum de 50 personnes sont maintenant autorisés à l’intérieur. Cela signifie que de nombreuses coopératives auront la possibilité de revenir aux réunions en personne si elles comptent moins de 50 personnes. Ou, d’utiliser une option de réunion hybride (certaines personnes en personne et d’autres virtuellement) si plus de 50 personnes y participent. Veuillez consulter la section Assemblées des membres ci-dessous et Ressources pour organiser des réunions pendant la COVID-19 pour en savoir plus sur la tenue de réunions.

Les lieux de travail ne sont plus tenus d’effectuer un contrôle actif des employés chaque jour s’ils travaillent sur place. La nouvelle exigence porte sur le contrôle passif, par exemple en affichant un avis renfermant des renseignements sur le contrôle et en demandant aux employés de ne pas entrer s’ils ne satisfont pas aux critères de contrôle. Les employeurs sont toujours autorisés à utiliser un processus de dépistage actif s’ils le souhaitent.

Remarque : À mesure que l’Ontario assouplit ses mesures, il se peut que les règles varient davantage d’un bout à l’autre de la province, parce que les bureaux de santé publique locaux peuvent adopter des mesures locales. Les coopératives doivent donc s’assurer qu’elles suivent les directives locales de santé publique.

Pour la liste complète des mesures relatives à la COVID, consultez le Règlement de l’Ontario 364/20 : RÈGLES POUR LES RÉGIONS À L’ÉTAPE 3.

Assemblées générales des membres (AGA)

Durant l’état d’urgence, la province a apporté des changements temporaires à la Loi sur les sociétés coopératives (voir les articles 188, 189, 190 et l’annexe afférente à la Loi sur les sociétés coopératives). Les modifications qui autorisent les assemblées des membres par voie électronique sont maintenant prolongées jusqu’au 3o septembre 2022  (auparavant le 31 décembre 2021).

Pour des conseils plus détaillés concernant la tenue de réunions ou d’assemblées dans les coopératives durant la pandémie, consultez notre page Web Ressources pour les réunions pendant COVID-19. Sur cette page, vous trouverez un guide détaillé sur les assemblées de membres présentées dans des formats différents pour aider votre coopérative à planifier. Votre coopérative devra réfléchir au type de réunion qui fonctionnera le mieux compte tenu de la situation dans votre coopérative, des règles régissant les assemblées et de la nécessité d’assurer la sécurité de vos membres durant la pandémie.

Les autres ressources sur la page des réunions et assemblées comprennent des ressources pour les réunions du conseil d’administration, ainsi que des conseils pour organiser des réunions d’information ou des discussions ouvertes.

La FHCC a également produit un règlement modèle et un guide sur l’état d’urgence pour la COVID-19 qui peut aider votre coopérative à tenir une assemblée par voie électronique ou une assemblée hybride par voie électronique et en personne tout en se conformant aux règles temporaires de la Loi sur les sociétés les coopératives de l’Ontario.

De l’aide pour les membres qui éprouvent des difficultés financières

Les coopératives ont des options à leur disposition pour aider leurs membres, selon votre programme de financement. Ces options peuvent vous permettre d’aider les membres de votre coopérative et de réduire la pression sur les ressources de votre coopérative.

Loi sur les services de logement

Les membres qui sont déjà subventionnés et qui ont besoin d’une subvention plus importante la recevront avec effet immédiat conformément aux règles habituelles des subventions de loyer indexé sur le revenu (LIR). Les coopératives doivent suivre toutes les directives spécifiques émises par leur gestionnaire des services en ce qui concerne la COVID-19 et la subvention LIR. Les membres des coopératives doivent communiquer avec le bureau de leur coopérative et fournir les documents financiers requis.

Les membres qui paient le loyer du marché et qui éprouvent une perte ou une diminution de leur revenu d’emploi en raison de la COVID-19 ont droit à des prestations dans le cadre du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19.

Certaines coopératives peuvent être en mesure d’attribuer des subventions de LRI (sur place), sur approbation de leur gestionnaire des services, si la coopérative est en dessous de son objectif annuel de subventions LIR.

Les coopératives doivent communiquer avec leur gestionnaire de services afin de déterminer si la coopérative peut dépasser temporairement le dépasser temporairement son objectif de subventions afin de fournir une subvention LIR supplémentaire. En demandant une subvention supplémentaire, les coopératives peuvent aider certains gestionnaires de services à atteindre le niveau standard de leur province pour fournir des logements subventionnés dans leur zone de service.

Article 95

Si vous n’utilisez pas la totalité des subventions que votre coopérative reçoit de la SCHL chaque mois, ou si votre coopérative dispose d’un fonds de surplus de subventions, vous pouvez utiliser ces fonds pour aider d’autres membres de votre coopérative d’habitation. Vous trouverez les règles d’utilisation de ces fonds dans les règlements de votre coopérative et dans votre accord d’exploitation avec la SCHL.

Prêt hypothécaire indexé (PHI)

Vérifiez auprès de votre gestionnaire ou de l’Agence pour savoir si votre coopérative dispose de suppléments de loyer PHI non utilisés qui pourraient être utilisés pour aider les membres dans le besoin. De plus, votre coopérative devrait avoir un fonds de sécurité d’occupation pour les membres qui ne reçoivent pas de supplément au loyer, mais qui subissent une perte de revenu.  Confirmez le solde de ce fonds. Si les fonds le permettent, encouragez les membres qui ont droit aux fonds à en faire la demande.  Vous trouverez les règles d’utilisation de ces fonds dans les règlements de votre coopérative et dans votre accord d’exploitation avec la SCHL.

Article 61

Vérifiez vos états financiers pour déterminer si votre coopérative dispose de suppléments de loyer non utilisés ou si votre coopérative dispose de suppléments non utilisés provenant de ménages à revenus élevés pour aider d’autres ménages. Les coopératives peuvent aussi encourager leurs membres à communiquer le gestionnaire de service de logement municipal pour déterminer la disponibilité de suppléments au loyer afin de réduire le coût des droits d’occupation d’un membre.

Coopératives n’ayant pas d’accord d’exploitation

Certaines coopératives dont les accords d’exploitation avec la SCHL ont pris fin ont reçu des subventions pour les membres à faible revenu dans le cadre de l’IFLC-1 et ce programme se poursuivra jusqu’à son remplacement par leL’IFLC-2 en septembre 2020 ou plus tard. La FHCC presse la SCHL pour qu’elle fournisse des fonds afin de poursuivre ces subventions.

Certaines coopératives dont les accords d’exploitation ont pris fin avant le 1^er avril 2016 ont conclu un accord avec le gestionnaire de services municipaux de leur région pour obtenir une aide de LIR. Consultez cet accord ou vérifiez auprès de votre gestionnaire de services si des fonds supplémentaires sont disponibles.

Les coopératives peuvent aussi encourager leurs membres à communiquer avec le gestionnaire de services de logement municipal afin de déterminer la disponibilité de suppléments de loyer pour réduire le coût des droits de logement d’un membre.