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Les coopératives d’habitation et la COVID-19

Publié le 17 mars, 2020

Mis à jour le 21 septembre 2020

Dans votre coopérative d’habitation

Événements de la FHCC

Services aux membres de la FHCC

Foire aux questions

Exemple de lettre au registraire

Nous sommes conscients que nous sommes dans une période difficile et incertaine, mais la FHCC et là pour appuyer votre coopérative d’habitation durant cette situation qui évolue rapidement.

Cette page vous fournit des mises à jour sur les services et les événements de la FHCC dans le contexte de la COVID-19, ainsi que des renseignements sur ce que les coopératives d’habitation peuvent faire pour assurer la sécurité de leurs membres, tout en maintenant leurs activités.

Nous recueillons également des renseignements propres aux provinces pour les coopératives d’habitation :

Consultez la page de COVID-19 pour votre fédération régionale pour les mises à jour en Colombie-Britannique et au Québec (de CQCH et FECHIMM).

Nous continuerons de mettre à jour les informations sur cette page et ajouterons des informations pour les autres provinces à mesure que de plus amples détails seront disponibles.

Dans votre coopérative d’habitation :

Les responsables de la santé conseillent à chacun de suivre les mesures visant à prévenir ou à ralentir la propagation du virus. Pour les renseignements et les conseils les plus complets et les plus fiables, allez sur le site Web de l’Agence de la santé publique du Canada. Ce site renferme des conseils sur les préparatifs pour les collectivités et un outil utile pour évaluer le risque de tout rassemblement de masse. Vous pouvez également consulter les autres mises à jour locales sur le site Web de votre gouvernement provincial ou municipal. Pour des nouvelles sur la situation mondiale, allez sur le site de l’Organisation mondiale de la santé.

Veuillez voir ci-après pour obtenir des réponses à la Foire aux questions posées par les coopératives d’habitation, notamment sur la manière d’assurer la sécurité de votre communauté et le fonctionnement de votre coopérative.

Vous pouvez également consulter notre page de Ressources sur l’organisation de réunions, qui renferme des conseils et des guides détaillés pour organiser des réunions du conseil d’administration par voie électronique, des discussions ouvertes et (bientôt) d’autres façons d’organiser une réunion des membres ou une AGA.

La FHCC s’engage auprès des gouvernements pour s’assurer que les coopératives d’habitation et leurs membres seront soutenus pendant la campagne de lutte contre la propagation de la COVID19 :

  • Pour les coopératives ayant un accord d’exploitation administré par le gouvernement fédéral, la SCHL a annoncé une nouvelle prolongation de la phase 1 de l’IFLC jusqu’au 31 août 2020 afin de protéger les ménages qui reçoivent une aide fédérale au loyer indexée au revenu. Les coopératives qui participent à la phase 1 continueront de recevoir leur niveau d’aide actuel jusqu’au 31 août 2020. Les coopératives auront donc le temps d’examiner, de signer et de renvoyer l’accord IFLC-2 à la SCHL et d’éviter l’interruption du financement. Cela signifie que les fonds de la phase2 commenceront à être distribués en septembre 2020. Il est prévu qu’ils annoncent d’autres mesures financières, de la flexibilité et une assistance selon les besoins.
  • Le gouvernement de l’Ontario a annoncé qu’il fournira un financement de 200 millions de dollars pour les services sociaux dans le cadre de la pandémie de la COVID-19.
  • La FHCC veille à ce que les coopératives d’habitation administrées par les provinces et les municipalités reçoivent également une aide en fonction des besoins.

 

Événements de la FHCC :

La FHCC travaille avec des partenaires pour planifier des activités d’automne virtuelles (en ligne) afin de continuer à protéger la santé et la sécurité des membres, du personnel et des partenaires.

Services aux membres de la FHCC :

La FHCC dispose de technologies et de systèmes qui nous permettent de fonctionner avec le moins d’interruptions possible. Le personnel se prépare actuellement à travailler à domicile, si les circonstances le permettent. Les réunions, les événements et des plans de voyage sont modifiés en faveur de la téléconférence ou de la reprogrammation autant que possible. Notre équipe reste à votre écoute par téléphone et par mail.

Foire aux questions (FAQ) de la FHCC concernant les coopératives d’habitation et la COVID-19

    1. Puis-je encore avoir accès aux services de la FHCC la durant la pandémie de COVID-19 ?
    2. La FHCC annule-t-elle ses activités de formation ?
    3. Si je me suis inscrit à un événement de la FHCC, puis-je obtenir un remboursement complet si cet événement est annulé en raison de la COVID-19 ?
    4. Ma coopérative d’habitation doit tenir son assemblée générale annuelle (AGA). Devrions-nous l’annuler pour éviter des rassemblements massifs de personnes et pour pratiquer la distanciation sociale durant la COVID-19 ? Serons-nous en infraction avec la loi sur les coopératives de notre province ou territoire de notre coopérative d’habitation (ou l’équivalent) si nous l’annulons ?
    5. Qu’arriverait-il si les membres n’avaient pas les moyens de payer leurs droits d’occupation ?
    6. Ma coopérative d’habitation a reçu des demandes de renseignements et nous connaissons des membres qui ont subi une perte de revenu à la suite de mises à pied, de réduction des heures de travail ou de maladie à la suite de la COVID-19. Avez-vous des conseils sur la façon dont nous devons traiter nos membres qui ne peuvent pas payer leurs droits d’occupation ou sur la façon d’offrir un soutien à nos membres qui éprouvent des difficultés financières en raison de la COVID 19 ?
    7. Pouvons-nous offrir plus de subventions de loyer indexé sur le revenu (LIR) pour aider les membres à payer leurs droits d’occupation ?
    8. Notre coopérative d’habitation peut-elle bénéficier d’un allègement hypothécaire ?
    9. Notre coopérative d’habitation doit présenter une déclaration annuelle qui comprend les états financiers vérifiés approuvés par le conseil d’administration, mais mon conseil d’administration a suspendu toutes les réunions en raison de la COVID-19. Que devrions-nous faire ?
    10. Le conseil d’administration de ma coopérative d’habitation devrait-il encore se réunir étant donné les mesures en place pour empêcher la propagation de la COVID-19 ?
    11. Ma coopérative d’habitation devrait-elle mettre en place des mesures pour le personnel qui gère la coopérative ? Quelles sont nos obligations en tant qu’employeur ?
    12. La coopérative d’habitation ou la société de gestion doit-elle restreindre ou éviter l’entretien et les autres travaux dans les logements des membres, ou avec les membres, en raison de la COVID-19 ?
    13. Que devrions-nous faire d’autre pour assurer la sécurité et la santé des membres des coopératives dans notre communauté ?
    14. Que peut faire notre coopérative pour faire pour maintenir l’esprit communautaire en ce moment ?
    15. Un membre de ma coopérative d’habitation a été diagnostiqué positif pour la COVID-19. Cette information devrait-elle être partagée avec les autres membres et les visiteurs ?
    16. Existe-t-il une aide temporaire ou un soutien gouvernemental pour les entreprises à but non lucratif, comme les coopératives d’habitation et les sociétés de gestion de coopératives d’habitation, qui connaissent des difficultés financières en raison de la COVID-19 ?
    17. Notre coopérative devrait-elle poursuivre ses emménagements et combler ses logements vacants et, si oui, comment devrions-nous procéder ?
    18. La FHCC peut-elle fournir des affiches ou des feuillets d’information pour aider à promouvoir la santé publique et les mesures de distanciation sociale ?
  1. Puis-je encore avoir accès aux services de la FHCC la durant la pandémie de COVID-19 ?

     Oui, la FHCC est là pour vous. Le personnel est installé pour travailler à domicile et continue de vous offrir des services par téléphone et par courriel (vous trouverez les coordonnées du personnel ici). Les réunions, les événements et les plans de voyage sont modifiés pour pratiquer distanciation sociale et nous utilisons d’autres technologies en ligne au besoin.

  1. La FHCC annule-t-elle ses activités de formation ?

   La FHCC a décidé de ne pas organiser ni de fournir de services en personne, y compris des activités de formation, pour le reste de 2020. La décision concernant les activités de 2021 n’a pas encore été prise. Toutefois, il existe des solutions de rechange pour tous les services et des activités de formation d’automne auront lieu dans le cadre de notre activité de formation d’automne virtuelle inaugurale tout au long du mois de novembre 2020. D’autres activités en ligne et webinaires sont également prévus. Continuez de consulter notre site Web et abonnez-vous à notre bulletin électronique pour recevoir des mises à jour au sujet des nouvelles possibilités de formation en ligne, comme les webinaires.

  1. Si je me suis inscrit à un événement de la FHCC, puis-je obtenir un remboursement complet si cet événement est annulé en raison de la COVID-19 ?

     Oui.

  1. Ma coopérative d’habitation doit tenir son assemblée générale annuelle (AGA). Devrions-nous l’annuler pour éviter des rassemblements massifs de personnes et pour pratiquer la distanciation sociale durant la COVID-19 ? Serons-nous en infraction avec la loi sur les coopératives de notre province ou territoire de notre coopérative d’habitation (ou l’équivalent) si nous l’annulons ?

     Le moment où l’AGA doit avoir lieu varie selon les juridictions. Par exemple, pour certaines, elle a lieu dans les six mois suivant la fin de l’exercice financier ; pour d’autres, dans les 15 mois suivant la dernière AGA. La principale préoccupation à l’heure actuelle est la santé et la sécurité des membres et d’éviter des rassemblements de personnes. De nombreuses provinces n’autorisent pas les grands rassemblements. Les coopératives doivent suivre ces directives et reporter leur AGA à une date ultérieure lorsque les états d’urgence seront levés. Dans certaines provinces, vous devrez informer les organismes gouvernementaux qui supervisent la législation relative à votre coopérative. Communiquez avec le personnel de la FHCC si vous avez besoin de précisions. Entre temps, voici la liste des sites Web des registraires provinciaux et territoriaux.

Consultez notre page de « Ressources pour organiser des réunions pendant la COVID-19 » pour obtenir des conseils sur la façon d’organiser des réunions du conseil d’administration par voie électronique et des réunions d’information ou des discussions ouvertes avec vos membres. Nous préparons également un guide portant sur d’autres façons d’organiser des réunions des membres.

Si vous n’êtes pas en mesure de tenir votre assemblée annuelle pour renouveler ou élire de nouveaux membres du conseil d’administration en raison de l’expiration de leur mandat, votre conseil actuel demeurera poste jusqu’à votre prochaine AGA.

  1. Qu’arriverait-il si les membres n’ont pas les moyens de payer leurs droits d’occupation ?

Il est fort probable que des membres de votre coopérative auront de la difficulté à payer leurs droits d’occupation. Le gouvernement a mis en place des programmes de soutien au revenu pour les travailleurs dont le revenu a été affecté par la COVID-19. Chaque coopérative d’habitation devra tenir compte de sa situation unique et proposer des options et prévoir une certaine souplesse pour le report du paiement des droits d’occupation. Nous recommandons à votre coopérative d’être proactive en demandant aux membres qui seront dans cette situation, et de travailler avec votre gestionnaire pour mettre en place un processus pour tenir un registre des accords. Il serait peut-être possible d’accéder à des fonds pour soutenir ceux qui ont de la difficulté à payer leurs droits d’occupation dans le cadre des accords actuels avec le gouvernement. Pour plus de précisions, veuillez communiquer avec votre fédération régionale ou avec la FHCC.

  1. Ma coopérative d’habitation a reçu des demandes de renseignements et nous connaissons des membres qui ont subi une perte de revenu à la suite de mises à pied, de réduction des heures de travail ou de maladie à la suite de la COVID-19. Avez-vous des conseils sur la façon dont nous devons traiter nos membres qui ne peuvent pas payer leurs droits d’occupation ou sur la façon d’offrir un soutien à nos membres qui éprouvent des difficultés financières en raison de la COVID 19 ?

     Le gouvernement fédéral a fait et continue de faire des annonces concernant le soutien disponible à tous les Canadiens touchés par la COVID-19, y compris le soutien financier pour ceux dont les emplois ont été touchés. Vous trouverez des informations sur ces mesures et d’autres ici.

Il peut s’écouler un certain temps avant que les gens n’aient accès à un soutien quelconque. Vérifiez vos statuts et vos règlements concernant l’aide aux membres pour les droits d’occupation et, si elle est autorisée et disponible, fournissez une aide supplémentaire à ceux qui sont admissibles.

Il est également important de trouver un équilibre et de prendre des décisions dans le meilleur intérêt de la coopérative, et de ne pas mettre en danger sa viabilité financière. Nous déconseillons aux coopératives d’habitation de renoncer aux droits d’occupation. Si votre coopérative d’habitation envisage de reporter la perception des droits d’occupation et que vous avez besoin d’aide, veuillez communiquer avec nous.

Les étudiants qui terminent leurs études et qui cherchent du travail peuvent être admissibles à un montant de 1 250 $ à 2 000 $ par mois dans le cadre de la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants.

La FHCC continue de surveiller, de chercher et de partager de l’information sur les mesures et les programmes d’aide financière qui aideront nos coopératives membres. Nous continuerons de mettre à jour cette information.

  1. Pouvons-nous offrir plus de subventions de loyer indexé sur le revenu (LIR) pour aider les membres à payer leurs droits d’occupation ?

     Les coopératives d’habitation relevant de programmes fédéraux, comme l’article 95 ou le PHI, peuvent être en mesure d’offrir une aide en utilisant les fonds de subvention à leur disposition. Ces coopératives d’habitation peuvent s’adresser à l’Agence ou à un autre organisme de réglementation au sujet des aides additionnelles qui peuvent être ou pourraient devenir disponibles. Si vous êtes inscrit à un programme gouvernemental provincial, territorial ou municipal (gestionnaire de services de l’Ontario), communiquez avec votre organisme de réglementation pour savoir ce qu’il peut vous offrir. La FHCC continuera d’assurer le suivi avec vous et vous tiendra au courant des renseignements spécifiques par province et territoire au fur et à mesure qu’ils seront disponibles.

  1. Notre coopérative d’habitation peut-elle bénéficier d’un allègement hypothécaire ?

Si votre prêt hypothécaire est détenu par une caisse de crédit ou un autre prêteur, ceux-ci peuvent examiner les demandes au cas par cas. Communiquez avec votre établissement de crédit en fournissant des informations au sujet de votre situation financière et ils en discuteront avec vous, en tenant compte de vos besoins et de votre capacité financière.

La SCHL est prête à envisager de reporter les prêts hypothécaires des coopératives qui éprouvent des difficultés financières, au cas par cas. Votre coopérative peut demander le report d’un paiement hypothécaire et le payer plus tard s’il est approuvé, mais ce paiement, en plus des intérêts, devra encore être effectué à l’avenir. Il est dans le meilleur intérêt financier de la coopérative de continuer à effectuer ses prêts hypothécaires si elle le peut. Pour en savoir plus sur la façon de présenter une demande de report de paiement de votre prêt hypothécaire pouvant aller jusqu’à six mois, consultez la foire aux questions de la SCHL.

  1. Notre coopérative d’habitation doit présenter une déclaration annuelle qui comprend les états financiers vérifiés approuvés par le conseil d’administration, mais mon conseil d’administration a suspendu toutes les réunions en raison de la COVID-19. Que devrions-nous faire ?

     Pour les coopératives d’habitation qui doivent présenter des rapports annuels, des déclarations ou des documents similaires aux organismes de réglementation, procédez à l’envoi de ces documents et communiquez avec les organismes de réglementation pour les informer si vous n’avez pas été en mesure de tenir une réunion du conseil en raison de la COVID-19.

  1. Le conseil d’administration de ma coopérative d’habitation devrait-il encore se réunir étant donné les mesures en place pour empêcher la propagation de la COVID-19

   Même si les réunions du conseil d’administration comprennent généralement moins de personnes que les réunions de membres, vous pouvez envisager de reporter toutes les questions non essentielles. Envisagez des solutions de rechange et maintenez votre engagement à l’endroit de la distanciation sociale. Alors que les restrictions provinciales sur le nombre de personnes autorisées à se rassembler évoluent rapidement, il existe toujours l’obligation de le faire en toute sécurité et en tenant compte des protocoles de sécurité.

Si vous pouvez facilement utiliser les plateformes Zoom, Skype, GoToMeeting ou tout autre site Web et de téléconférence pour vos réunions du conseil d’administration, où chaque administrateur a accès à un ordinateur et à une connexion Internet ou téléphonique, vous pouvez envisager cette option. Selon votre province ou territoire, les échanges de courriels et autres moyens de sonder les administrateurs individuellement peuvent ne pas satisfaire aux critères d’une réunion selon la plupart des lois sur les coopératives. Vous devrez donc veiller à la bonne conduite de vos affaires. Veuillez communiquer avec notre personnel et consulter notre nouvelle ressource Les cinq questions de base pour tenir des réunions du conseil d’administration et la fiche de conseils pratiques.

  1. Ma coopérative d’habitation devrait-elle mettre en place des mesures pour le personnel qui gère la coopérative ? Quelles sont nos obligations en tant qu’employeur ?

   La maintenance restera probablement encore une priorité. Selon la durée de la pandémie et l’assouplissement des restrictions dans les différentes provinces, certains travaux de maintenance pourraient être effectués. Des protocoles très clairs et appropriés devraient être mis en place pour toute maintenance dans les logements des membres. Les coopératives ne devraient pas réduire leurs services de nettoyage. Le nettoyage avec des désinfectants devrait plutôt être augmenté pour les surfaces fréquemment touchées, comme les ascenseurs et les poignées de porte.

  1. La coopérative d’habitation ou la société de gestion doit-elle restreindre ou éviter l’entretien et les autres travaux dans les logements des membres, ou avec les membres, en raison de la COVID-19 ?

     Oui, les travaux d’entretien devraient être limités aux réparations d’urgence uniquement jusqu’à ce que ne les directives de la distanciation sociale soient levées. Les coopératives ne devraient pas réduire les services de nettoyage. Le nettoyage avec des désinfectants devrait être augmenté pour les surfaces très sensibles, comme les ascenseurs et les poignées de porte.

  1. Que devrions-nous faire d’autre pour assurer la sécurité et la santé des membres des coopératives dans notre communauté ?

     L’Agence de la santé publique du Canada donne de bonnes indications sur la façon d’assurer la sécurité des gens durant la COVID-19. Informez vos membres de ce que fait votre coopérative, comme une augmentation du nettoyage, une aide pour payer les droits d’occupation, les rappels d’éloignement social et la signalisation. Si vous avez mis en place un programme sûr pour surveiller vos voisins, en particulier ceux qui sont âgés, vulnérables ou handicapés, faites-le savoir aux membres. Vous pourriez leur proposer d’aller chercher des produits d’épicerie ou d’autres articles dont ils ont besoin. Chaque coopérative d’habitation aura des besoins et des niveaux de confort différents pour mettre en œuvre pour les mesures pour la COVID-19. Vous devez faire ce qui est bon pour votre coopérative d’habitation. N’hésitez pas à communiquer avec notre personnel pour obtenir de l’aide, nous sommes là pour vous.

  1. Que peut faire notre coopérative pour faire pour maintenir l’esprit communautaire en ce moment ?

     Voici quelques idées :

  • Chantez sur le balcon ou le portique avant, comme le fait la Fieldstone Co-op à Toronto
  • Demandez aux enfants de votre coopérative de faire une « promenade de quartier » ou une « promenade de portes d’appartement ». Chaque semaine a un thème différent pour que les enfants puissent faire des dessins et les placer dans leurs fenêtres ou sur les portes de leur appartement l’apport de leur appartement pour que les autres enfants puissent les voir.
  • Redécouvrez les plaisirs d’un appel téléphonique. Pour les enfants, proposez-leur d’essayer les appels « en boîte de conserve » avec leurs amis d’en face !
  • Réunissez-vous virtuellement avec vos voisins et organisez une fête sur Netflix, diffusez une performance musicale de votre artiste préféré en streaming, faites une visite virtuelle gratuite d’un musée de renommée mondiale ou suivez un cours de conditionnement physique en ligne ensemble.

Il existe de nombreuses façons de nous réunir, même si nous sommes séparés durant cette période.

Merci à Mary Ho et à un membre de la coopérative où elle travaille, ainsi qu’à Lindsey Reed pour avoir fourni un certain nombre de ces conseils.

Cliquez ici pour d’autres idées saines et amusantes pour vous aider à garder le moral durant la COVID-19 de la part de nos amis américains à la National Association of Housing Cooperatives (en anglais).

  1. Un membre de ma coopérative d’habitation a été diagnostiqué positif pour la COVID-19. Cette information devrait-elle être partagée avec les autres membres et les visiteurs ?

Une coopérative d’habitation devrait respecter la protection des renseignements personnels et la loi sur la protection des renseignements personnels. Les lois régissant la protection des renseignements personnels varient selon la province ou le territoire. Si vous n’êtes pas certain de vos obligations juridiques en matière protection des renseignements personnels, consultez un avocat. Compte tenu des conseils de l’Agence de la santé publique et des préoccupations de transmission communautaire de la COVID-19, il est prudent d’afficher des renseignements généraux rappelant aux membres de se conformer aux informations de l’Agence de la santé publique et aux protocoles d’auto-isolement, de quarantaine et de distanciation sociale et de symptômes.

  1. Existe-t-il une aide temporaire ou un soutien gouvernemental pour les entreprises à but non lucratif, comme les coopératives d’habitation et les sociétés de gestion de coopératives d’habitation, qui connaissent des difficultés financières en raison de la COVID-19 ?

La FHCC continue de surveiller les différents programmes mis en place par les gouvernements fédéral et provinciaux afin de voir ce qui s’applique à nos membres. Les coopératives qui ont des employés pourraient bénéficier de la Subvention salariale temporaire pour les employeurs.

  1. Notre coopérative devrait-elle poursuivre ses emménagements et combler ses logements vacants et, si oui, comment devrions-nous procéder ?

Plusieurs éléments doivent être pris en compte et ils seront différents pour chaque coopérative d’habitation. Tout d’abord, il faut en discuter et préparer un plan. Une communication claire avec les membres au sujet des emménagements est toujours utile et peut aider à réduire l’anxiété et permettre à chacun de jouer son rôle pour rester en santé et en sécurité (par exemple, en n’utilisant pas l’ascenseur pendant les emménagements).

Pour les logements bénéficiant d’un soutien au logement, vous pouvez vérifier auprès de votre organisme de réglementation si les pertes liées aux logements vacants sont couvertes et, si c’est le cas, de quel montant et pendant combien de temps. Si vous avez des logements vacants que vous devez combler, voici quelques mesures que vous pourriez envisager :

  • limitez les visites de logement ou utilisez uniquement des listes en ligne avec des visites virtuelles au lieu de visites en personne, surtout si les membres sont encore dans le logement
  • préparez les logements pour l’avenir, mais cessez les emménagements pour l’instant
  • établissez des directives pour la journée de l’emménagement, y compris le nettoyage des aires communes (comme les ascenseurs après l’emménagement)
  • utilisez des moyens électroniques pour la signature des ententes de location et le paiement des droits d’occupation
  • limitez les réparations dans les logements qui accueilleront de nouveaux occupants et faites-les conformément aux directives relatives aux services essentiels et à la santé publique
  • vérifiez si des entreprises de déménagement sont encore en activité et si leurs protocoles de santé et de sécurité pour la COVID-19 vous satisfont et sont conformes aux directives de santé publique.

Voici un article (en anglais) qui peut vous aider à réfléchir à votre plan et à vos protocoles en ce qui touche les logements vacants et les emménagements.

  1. La FHCC peut-elle fournir des affiches ou des feuillets d’information pour aider à promouvoir la santé publique et les mesures de distanciation sociale ?

Vous trouverez beaucoup d’informations auprès des organismes de santé publique fédéraux, provinciaux et locaux. Voici quelques affiches et feuillets d’informations que nous avons trouvés pour faciliter la communication au sein de votre coopérative :

  1. Affiche pour la buanderie (FHCC/Co-operators)
  2. Contribuez à réduire la propagation de la COVID-19 (gouvernement du Canada)
  3. Distanciation sociale (gouvernement du Canada)
  4. Conseils de santé mentale pour travailler à domicile (gouvernement du Canada)
  5. Faire face au stress pendant la COVID-19 (Organisation mondiale de la santé – en anglais)
  6. Help stop the spread (Aidez à stopper la propagation) (gouvernement de l’Alberta – en anglais)

Exemple de demande de registraire

OBJET : Assemblée générale annuelle de la [inscrire le nom de la coopérative] pour la COVID-19

[inscrivez votre numéro de constitution en société]

Monsieur le/Madame la [registraire] or [inscrivez le nom] :

Je vous écris au nom du conseil d’administration de [insérer le nom de la coopérative d’habitation], une coopérative d’habitation située à [inscrire le nom]. Nos statuts/règlements nous obligent à tenir une assemblée générale annuelle dans les quatre mois suivant la fin de l’exercice financier, ce qui signifie que l’assemblée doit avoir lieu à la fin du [mois]. L’urgence de santé publique actuelle provoquée par le virus COVID-19 nous préoccupe particulièrement. Nous souhaitons suivre les conseils des autorités de santé publique en matière de distanciation sociale protéger nos membres, dont certains sont âgés.

Par conséquent, nous vous demandons par la présente, en votre qualité de Registraire des coopératives, de nous autoriser à reporter notre assemblée générale annuelle au plus tard le 30 septembre 2020. Nous avons l’intention de tenir notre AGA dès que cela sera pratiquement possible, une fois que le problème de santé publique aura disparu, mais sans savoir combien de temps cela peut durer, nous pensons que ce délai est raisonnable.

Nous attendons une réponse favorable et vous remercions de l’attention que vous portez à cette question.  N’hésitez pas à nous contacter directement pour toute question découlant de ce qui précède.

Cordialement.

[Nom]

President,

Coopérative d’habitation [inscrire le nom]


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