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COVID-19 et les coopératives d’habitation en Alberta

Publié le 30 mars, 2020

Mis à jour le 30 juin 2020

Voici certains renseignements spécifiques à la province de l’Alberta. Des membres du personnel de la FHCC sont là pour répondre à vos questions concernant les activités des coopératives touchées par la COVID-19. Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’aide pour résoudre un problème, veuillez composer le (204) 947-5411 ou 1-888-591-3301 ou envoyer un courriel à bhamilton@fhcc.coop.

Veuillez également consulter notre page principale sur Les coopératives d’habitation et la COVID-19, qui renferme d’autres mises à jour et une FAQ détaillée.

État d’urgence

L’Alberta a déclaré l’état d’urgence le 17 mars. La province a annoncé son plan de relance, qui est actuellement en phase 2. Les coopératives d’habitation peuvent choisir de rouvrir leurs bureaux au public. Elles peuvent également choisir de reporter l’ouverture de leurs bureaux à une date ultérieure, et fournir des services à distance. Les coopératives qui choisissent de rouvrir leur bureau devraient consulter ces lignes directrices pour le lieu de travail.

L’interdiction de procéder à des expulsions a été levée depuis le 1er mai

Assemblées des membres

Durant la phase 2, il semble que les rassemblements publics allant jusqu’à 100 personnes soient autorisés. Toutefois, ces rassemblements devraient encore pratiquer la distanciation physique et les autres précautions. De plus, des restrictions supplémentaires pourraient imposées sur certains secteurs locaux. Veuillez consulter ce lien pour des informations à jour sur les restrictions concernant les assemblées. Pour les coopératives de l’Alberta, nous vous conseillons encore de faire preuve de prudence si vous organisez des assemblées de membres pour le moment.

Le directeur des coopératives a assoupli les exigences législatives pour que les coopératives puissent tenir des assemblées extraordinaires des membres sur demande, et plusieurs éléments connexes. Les coopératives doivent documenter toutes les mesures qu’elles prennent qui ne sont pas conformes à leur règlement durant l’état d’urgence. Pour plus de précisions à ce sujet, veuillez communiquer avec votre fédération locale ou avec le personnel de la FHCC.

La Loi sur les coopératives exige qu’une coopérative tienne une assemblée générale annuelle (AGA) dans les 15 mois suivant la date de la dernière AGA (voir la Loi sur les coopératives, article 24 (a)). Si votre coopérative prévoit tenir son assemblée générale annuelle au cours des prochains mois, le registraire des coopératives a donné des indications sur la procédure à suivre pour reporter l’assemblée. Communiquez avec le personnel de la FHCC si vous avez des questions.

Si votre AGA doit avoir lieu au cours de deux prochains mois, la FHCC recommande à votre coopérative de faire parvenir une lettre au registraire pour lui faire part de votre intention de retarder votre AGA en raison de l’état d’urgence et pour lui demander si une demande à la Cour sera nécessaire ou s’il peut peut renoncer à cette exigence.

Les membres peuvent recevoir les états financiers vérifiés et nommer le vérificateur à une date ultérieure, lorsque vous serez en mesure de tenir votre assemblée générale en toute sécurité. Si vous élisez généralement vos administrateurs à votre AGA, votre conseil d’administration actuel restera en fonction jusqu’à l’élection de leurs successeurs lors de l’AGA lorsque vous serez en mesure de la tenir.

Qu’en est-il des réunions budgétaires ?

Le même conseil est valable. Ne tenez pas de réunion budgétaire pour le moment.

Si la coopérative ne peut pas tenir d’assemblée générale de ses membres pour approuver le budget, elle peut tout de même présenter le budget ou une estimation de la subvention avec une note à l’organisme de réglementation. Cette note peut préciser que les membres n’ont pas approuvé le budget au moment de sa présentation en raison des mesures de lutte contre la pandémie de COVID-19. Bien entendu, le conseil d’administration doit approuver le budget avant qu’il ne soit soumis à l’organisme de réglementation. Vous pouvez envisager de tenir une réunion du conseil par voie électronique pour approuver le budget (voir Réunions du conseil d’administration).

Réunions du conseil d’administration

Même si les réunions du conseil d’administration seront moins nombreuses que celles des membres, vous devriez envisager, pendant la pandémie, de tenir des réunions du conseil d’administration virtuelles. Pour les coopératives d’habitation de l’Ontario, les administrateurs peuvent tenir des réunions du conseil d’administration par voie électronique avec des moyens tels que la conférence téléphonique ou le chat vidéo par ordinateur. C’est le moyen privilégié pour mener les affaires nécessaires du conseil d’administration pendant cette période (voir l’article 75(1) de la Loi).

Pour programmer une réunion électronique, la FHCC recommande de traiter les points prioritaires à l’ordre du jour et de limiter la durée des réunions à une heure au maximum (la plateforme de vidéoconférence Zoom est gratuite pour les réunions de 40 minutes ou moins). Pendant la pandémie, il serait utile que le conseil d’administration organise de courtes réunions électroniques hebdomadaires ou bihebdomadaires pour discuter des questions urgentes.

Soutiens additionnels

  • L’Alberta a annoncé un financement de 30 millions de dollars pour les organismes sans but lucratif afin de les aider à répondre à la COVID-19. (Le soutien pour les droits d’occupation n’est pas admissible, mais la livraison aux personnes vulnérables, les dépenses des bénévoles et d’autres éléments le sont).
  • Le Registre des sociétés de l’Alberta a suspendu tous les délais pour les coopératives concernant les assemblées générales annuelles et le dépôt des déclarations annuelles. Aucune coopérative ne sera dissoute pour défaut de dépôt durant cette période.
  • L’Alberta a mis en place un paiement de soutien en cas d’isolement d’urgence de 1 146 $ pour les personnes qui doivent s’isoler en raison de la COVID-9 et qui ne peuvent pas se rendre au travail.
  • L’Alberta a annoncé que les paiements des services publics peuvent être reportés jusqu’à 90 jours.
  • L’Alberta a également gelé la taxe scolaire au niveau de 2019, annulant ainsi l’augmentation de 3,4 p. cent prévue dans le récent budget.
  • L’Alberta a aussi reporté à 2021 les primes de la Commission des accidents du travail pour 2020. Les petites et moyennes entreprises sont admissibles à une réduction de 50 p. cent des primes, en plus du report.

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