COVID-19 et les coopératives d’habitation au Manitoba

Publié le 30 mars, 2020

Mis à jour le 15 octobre 2021

À l’heure actuelle, les coopératives d’habitation sont passées à une « nouvelle norme » en modifiant les pratiques opérationnelles afin d’assurer la sécurité des membres et des employés.  Si de nouveaux éléments surviennent, le personnel de la FHCC est là pour vous aider en répondant à vos questions sur les activités des coopératives touchées par la COVID-19.

Veuillez composer le (204) 947-5411 ou le 1-888-591-3301 ou envoyer un courriel à bhamilton@fhcc.coop si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’aide pour résoudre un problème.

Veuillez également consulter notre page principale Les coopératives d’habitation et la COVID-19, qui renferme d’autres mises à jour et un ensemble complet de FAQ.

Vous pouvez également consulter notre page sur les Ressources pour tenir des réunions pendant la COVID-19 pour obtenir des conseils et des guides sur la tenue de réunions électroniques du conseil d’administration, des assemblées publiques et d’autres moyens de tenir une réunion des membres ou une assemblée générale.

Rétablissement sécuritaire des services

Le gouvernement du Manitoba fournit des renseignements à jour sur les cas de COVID, les restrictions, l’obligation du port du masque et les questions liées à la vaccination. Pour vérifier les dernières informations, cliquez ici.

Gel des augmentations de loyer et des expulsions

Le 24 mars 2020, le Manitoba a annoncé que les augmentations de loyer prévues pour le 1^er avril ou après seraient gelées jusqu’à nouvel ordre. Le gel des loyers a été levé, puis rétabli pour les propriétés relevant de la Loi sur la location à usage d’habitation. Les coopératives d’habitation ne relèvent pas de la compétence de la Loi sur la location à usage d’habitation et le gel ne s’applique pas. Toutefois, quelques coopératives peuvent avoir des accords d’exploitation qui lient les augmentations des droits d’occupation aux augmentations de loyer approuvées annoncées par la Direction de la location à usage d’habitation (actuellement à 0 % pour 2022 et 2023). Si votre coopérative a cette disposition, il y aura un gel effectif pour les logements touchés.

Assemblées des membres

Pour les coopératives d’habitation du Manitoba, nous vous conseillons pour le moment d’aller de l’avant avec les assemblées de membres nécessaires. Consultez les restrictions gouvernementales et assurez-vous qu’une distanciation physique appropriée et les autres précautions recommandées sont possibles dans votre lieu de réunion. L’utilisation des bulletins de vote par correspondance et de réunions virtuelles sont des outils qui peuvent vous aider.

Il est évident que le seuil pour la taille des réunions publiques variera selon le lieu dans la province, et on peut s’attendre à ce qu’il augmente ou diminue, en fonction du taux de transmission et d’autres facteurs. Si vous prévoyez tenir une assemblée des membres, consultez les directives actuelles concernant la taille des réunions et les exigences en matière de masques ici : https://manitoba.ca/covid19/index.fr.html

Communiquez avec votre représentant de la FHCC pour obtenir des conseils sur la planification de votre assemblée de manière à respecter les règlements et à assurer la sécurité de vos membres.

Réunions du conseil d’administration

Même si les réunions du conseil d’administration seront moins nombreuses que celles des membres, vous devriez envisager, pendant la pandémie, de tenir des réunions virtuelles du conseil d’administration. Pour les coopératives d’habitation du Manitoba, les administrateurs peuvent tenir des réunions électroniques du conseil d’administration par des moyens tels que la conférence téléphonique ou le chat vidéo par ordinateur. C’est peut-être le meilleur moyen pour mener les affaires nécessaires du conseil d’administration pendant cette période (voir l’article 201 (1) de la Loi).

Pour programmer une réunion par voie électronique, la FHCC recommande de traiter les points prioritaires à l’ordre du jour et de limiter la durée des réunions à une heure au maximum (la plateforme de vidéoconférence Zoom est gratuite pour les réunions de 40 minutes ou moins).