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COVID-19 et les coopératives d’habitation au Manitoba

Publié le 30 mars, 2020

Mis à jour le 30 juin 2020

Voici certains renseignements spécifiques à la province du Manitoba. Des membres du personnel de la FHCC sont là pour répondre à vos questions concernant les activités des coopératives touchées par la COVID-19. Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’aide pour résoudre un problème, veuillez nous appeler à 1 (204) 947-5411 ou 1-888-591.330 ou nous envoyer un courriel ou à bhamilton@chfcanada.coop

Veuillez également consulter notre page principale Les coopératives d’habitation et la COVID-19, qui renferme d’autres mises à jour et un ensemble complet de FAQ.

État d’urgence

Le Manitoba a déclaré l’état d’urgence le 20 mars. Cette date a maintenant été prolongée jusqu’au 15 juillet.

Le Manitoba a annoncé qu’avec le début de la phase 3 du plan de réouverture, à compter du 21 juin, les rassemblements publics de 50 personnes sont autorisés à l’intérieur et de 100 personnes à l’extérieur, lorsque les membres du public sont raisonnablement en mesure de maintenir une séparation d’au moins deux mètres entre eux, sauf pour de brefs échanges.

Le Manitoba a annoncé le Plan de rétablissement pour des services sûrs, qui décrit les étapes à suivre pour rétablir les services et relancer l’économie. Vous trouverez les détails concernant la phase 3, qui doit commencer le 21, ici.

Gel des augmentations de loyer et des expulsions

Le 24 mars, le Manitoba a annoncé que les augmentations de loyer prévues pour le 1er avril ou plus tard sont actuellement gelées jusqu’à nouvel ordre. Même si les coopératives ne sont pas mentionnées spécifiquement, on peut supposer que les augmentations de droits d’occupation devraient aussi être gelées.

Le Manitoba a également annoncé que la Direction de la location à usage d’habitation suspendra jusqu’à la fin de mai toute audience sur les expulsions non urgentes. Les expulsions liées à des questions de santé et de sécurité, ou à des comportements illégaux, peuvent encore avoir lieu. Ici encore, même si les coopératives d’habitation ne sont pas spécifiquement mentionnées, la FHCC recommande qu’elles se conforment à l’esprit de cette directive et retardent toute résiliation ou expulsion de membres, à moins que ce ne soit pour des raisons de santé et de sécurité ou de comportement illégal. Les locataires et les membres de coopératives sont encore tenus de payer leurs loyers et leurs droits d’occupation.

Assemblées des membres

Pour les coopératives d’habitation du Manitoba, nous vous conseillons encore de faire preuve de prudence lorsque vous organisez des assemblées de membres pour le moment. Consultez les restrictions gouvernementales et assurez-vous qu’une distanciation physique appropriée et les autres précautions recommandées sont possibles dans votre lieu de réunion.

La Loi sur les coopératives exige que la coopérative tienne une assemblée générale annuelle (AGA) dans les 15 mois suivant la date de la dernière AGA (voir la Loi sur les coopératives, article 24 (a)). Le registraire a fourni des détails sur les réunions électroniques des membres dans un nouveau règlement. Appelez le personnel de la FHCC si vous avez besoin d’aide pour rédiger cette lettre.

Les membres peuvent recevoir les états financiers vérifiés et nommer le vérificateur à une date ultérieure, lorsque vous serez en mesure de tenir votre assemblée générale en toute sécurité. Si vous élisez généralement vos administrateurs à votre AGA, votre conseil d’administration actuel restera en fonction jusqu’à l’élection de leurs successeurs lors de l’AGA lorsque vous serez en mesure de la tenir.

L’article 222 (7) de la Loi sur les coopératives et le Règlement 11.3 permettent à une coopérative de tenir une assemblée générale annuelle par voie électronique, si les règlements administratifs de la coopérative le permettent, et si la structure de l’assemblée satisfait aux exigences établies dans le règlement. Cette disposition vise davantage deux ou trois sites reliés par Skype plutôt qu’une réunion avec des dizaines de membres tous situés dans différents endroits. Nous vous recommandons donc de ne pas appliquer cet article pour le moment. Si l’état d’urgence devait être prolongé pour une période plus longue, nous envisagerons de concevoir un format de réunion qui sera conforme aux règlements.

Les réunions budgétaires avec les membres ne sont pas obligatoires conformément à la Loi sur les coopératives du Manitoba. Toute réunion budgétaire devrait être reportée jusqu’à ce que l’état d’urgence soit levé.

Réunions du conseil d’administration

Même si les réunions du conseil d’administration seront moins nombreuses que celles des membres, vous devriez envisager, pendant la pandémie, de tenir des réunions virtuelles du conseil d’administration. Pour les coopératives d’habitation du Manitoba, les administrateurs peuvent tenir des réunions électroniques du conseil d’administration par des moyens tels que la conférence téléphonique ou le chat vidéo par ordinateur. C’est le moyen privilégié pour mener les affaires nécessaires du conseil d’administration pendant cette période (voir l’article 201 (1) de la Loi).

Pour programmer une réunion électronique, la FHCC recommande de traiter les points prioritaires à l’ordre du jour et de limiter la durée des réunions à une heure au maximum (la plateforme de vidéoconférence Zoom est gratuite pour les réunions de 40 minutes ou moins). Pendant la pandémie, il serait utile que le conseil d’administration organise de courtes réunions électroniques hebdomadaires ou bihebdomadaires pour discuter des questions urgentes.

Soutiens sociaux

Si votre coopérative compte des membres qui sont isolés socialement et ont besoin d’aide, le Manitoba a annoncé la création d’un site Web qui met en relation des bénévoles avec des personnes qui ont besoin d’aide.


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