Les mesures d’urgence de l’Ontario autorisant les assemblées virtuelles expirent le 30 septembre

Publié le 12 août, 2022

Tout au long de la pandémie de COVID-19, les coopératives d’habitation ont tenu des assemblées virtuelles de leurs membres afin de poursuivre leurs activités. Le 30 septembre, les mesures d’urgence qui ont permis aux coopératives d’habitation de l’Ontario d’agir ainsi prendront fin.

La FHCC a écrit au ministre des Services publics et des Services aux entreprises pour demander que les mesures d’urgence soient prolongées ou qu’une nouvelle loi permettant aux coopératives de tenir des assemblées virtuelles ou hybrides de façon permanente soit adoptée.

Bien que nous fassions pression pour que le gouvernement modifie les règles actuelles, les coopératives qui sont préoccupées par la tenue d’assemblées en personne devraient prévoir tenir une assemblée virtuelle avant le 30 septembre.

Plus tôt cette année, la (LSC) qui donneraient définitivement aux coopératives le choix de tenir des assemblées virtuelles ou hybrides. La FHCC a fortement appuyé ces changements sous réserve de quelques modifications. Cependant, la législation qui serait nécessaire pour modifier la Loi n’a pas été introduite.

Jusqu’à ce que cette loi soit adoptée, ou que les mesures d’urgence soient prolongées, les coopératives ne pourront pas tenir d’assemblées virtuelles après le 30 septembre.

La FHCC continuera de faire pression sur le gouvernement pour obtenir ce changement et nous informerons nos membres de nos progrès.