L’Énoncé économique de l’automne du gouvernement fédéral prévoit des investissements pour de nouvelles coopératives et des logements abordables

Publié le 30 novembre, 2023

Le 21 novembre, le gouvernement fédéral a présenté son Énoncé économique de l’automne 2023, qui met l’accent sur les logements et leur abordabilité.

La FHCC a accueilli favorablement les nouvelles annonces de financement pour l’offre de logements coopératifs et abordables, ainsi que le changement qui rend les coopératives d’habitation sans but lucratif admissibles au remboursement de la TPS pour immeubles d’habitation locatifs.

Bien que nous restions déterminés à faire en sorte que le Programme de développement des coopératives d’habitation soit lancé le plus rapidement possible, nous nous félicitons de ces nouvelles mesures qui reconnaissent le rôle important que jouent les coopératives d’habitation dans la lutte contre la crise croissante du logement.

Les principaux éléments à retenir de l’Énoncé sont les suivants :  

1. Le remboursement de la TPS pour immeubles d’habitation locatifs est désormais possible pour la construction de nouvelles coopératives d’habitation. Les projets de coopératives d’habitation dont la construction a commencé ou commencera entre le 13 septembre 2023 et la fin de l’année 2030 seront désormais admissibles au remboursement de la TPS. L’inclusion des coopératives d’habitation dans le programme de remboursement de la TPS tient compte de la nécessité de multiplier les options de logements non marchands, comme les coopératives. La réduction des coûts des projets se traduit par une diminution des dettes, ce qui permet de réduire les droits d’occupation dès le départ.
2. Un milliard de dollars pour le Fonds pour le logement abordable (anciennement le Fonds national de co-investissement pour le logement). Ce fonds aidera les fournisseurs de logements communautaires, y compris les coopératives, à construire 7 000 nouveaux logements d’ici 2028. Les détails seront annoncés au début de l’année 2024 afin de rendre le programme plus accessible avec des approbations plus rapides pour répondre aux besoins croissants des Canadiens en matière de logement.
3. De nouveaux prêts totalisant 15 milliards de dollars pour la construction de logements locatifs. Anciennement appelé « initiative Financement de la construction de logements locatifs », le nouveau programme de prêts pour la construction d’appartements fournira de nouveaux prêts totalisant 15 milliards de dollars à partir de 2025.
4. Réengagement en faveur du logement pour les Autochtones. Le gouvernement s’engage à nouveau à travailler avec des partenaires autochtones pour élaborer et lancer conjointement la stratégie de logement des Autochtones en milieux urbain, rural et nordique, telle que présentée pour la première fois dans le budget 2023.
5. Nouveau ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités. En 2024, le gouvernement présentera un projet de loi visant à définir les tâches et les fonctions de ce ministère, qui sera responsable d’améliorer les conditions de logement et de renforcer les infrastructures publiques.

Nous tenons à remercier les membres des coopératives, les fédérations, les partenaires et les champions de l’habitation coopérative, qui ont contribué à certaines de ces réussites.

Lire le communiqué de presse de la FHCC