Le point sur le soutien au loyer offert aux coopératives fédérales dans le cadre de l’IFLC-2

Publié le 23 janvier, 2020

La phase 2 de l’Initiative fédérale de logement communautaire (IFLC-2) est un nouveau programme de soutien au loyer qui sera offert à compter du 1^er avril 2020 aux coopératives d’habitation avec des accords administrés par le gouvernement fédéral de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, du Québec, de l’Ontario et de l’Île-du-Prince-Édouard dont l’accord d’exploitation est sur le point de prendre fin. L’adhésion à ce programme commence six mois avant la fin de l’accord d’exploitation d’une coopérative.

Si votre coopérative est admissible à cette aide renouvelée ou qu’elle présente une demande au programme, veuillez suivre le lien ci-après pour prendre connaissance de ces importantes nouvelles.

Processus d’adhésion

L’Agence des coopératives d’habitation a confirmé que toutes les coopératives dont l’accord d’exploitation prend fin en mars 2020 ont répondu à la SCHL pendant le processus de manifestation d’intérêt (intention d’adhérer ou de se retirer). Merci aux nombreuses coopératives qui ont répondu dans les délais prévus. Toutefois, un grand nombre de ces coopératives ont présenté un formulaire incomplet ou erroné, et la SCHL a fait un suivi auprès d’elles entre le 6 et le 15 janvier 2020 afin d’obtenir un formulaire rempli en bonne et due forme. Les renseignements fournis par les coopératives dans le formulaire d’adhésion servent à déterminer le montant de l’aide que la SCHL accordera; il est donc important que les coopératives fournissent tous les renseignements demandés.

Détails du programme

Au-delà du processus d’adhésion, nous comprenons qu’il reste bien des questions auxquelles la SCHL n’a pas répondu quant aux détails du programme. La SCHL se dit toujours résolue à mettre le programme en œuvre le 1^er avril 2020. SCHL planifie des sessions de formation sur le nouveau programme et entente au mois de février.

Nous croyons savoir que ce programme fonctionnera à la manière du programme de l’article 95, en ce sens que les coopératives recevront chaque mois un montant fixe d’aide assujettie au contrôle du revenu. De cette façon, la coopérative est en mesure de ramener les frais de logement des membres admissibles à un pourcentage donné du revenu de leur ménage. Cela nécessitera l’établissement d’un nouvel accord entre la coopérative et la SCHL pour la durée du programme de soutien au loyer, jusqu’en 2028.

L’Agence administrera le programme au nom de la SCHL pour les coopératives admissibles en Colombie-Britannique, en Alberta, en Ontario et à l’Île-du-Prince-Édouard.

La FHCC cherche encore à obtenir des éclaircissements et les renseignements complets sur le programme afin de les communiquer aussitôt que possible aux coopératives. Nous savons que les coopératives ont besoin de temps pour traiter le nouvel accord de manière à prendre les meilleures décisions pour leur communauté.

La FHCC déploie des efforts persistants pour veiller à ce que la SCHL et le gouvernement libéral tiennent leur promesse d’assurer une transition harmonieuse. Des programmes de soutien au loyer stables jouent un rôle important dans la vie quotidienne des ménages vulnérables et ils sont essentiels à la santé de la communauté entière de l’habitation coopérative. Nous continuerons de marteler ce message à la SCHL, de sorte que les intérêts de nos membres demeurent au cœur de ce nouveau programme.

Restez à l’affût

À mesure que nous recevrons des renseignements de la SCHL, nous les communiquerons aux membres dans notre Bulletin électronique. Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez communiquer avec Courtney Lockhart, gestionnaire de programme, Politiques et relations gouvernementales de la FHCC, à l’adresse clockhart@fhcc.coop