La nouvelle Loi sur les coopératives du Nouveau-Brunswick inclut les coopératives d’habitation et modernise un cadre juridique vieux de 43 ans

Publié le 10 octobre, 2019

« Les membres et les gestionnaires de coopératives au Nouveau-Brunswick devront consulter la nouvelle loi et mettre à jour leurs règlements administratifs et leurs politiques, afin d’assurer que leurs administrateurs se conforment à la loi », a déclaré Stéphane Davis, représentant régional de la FHCC pour le Nouveau-Brunswick et président de l’APHL à Moncton.

Avant cette année, la Loi sur les coopératives du Nouveau-Brunswick n’avait pas été mise à jour depuis 1976. Selon Wendy Keats, directrice générale du New Brunswick’s Co-operative Enterprise Council (CECNB), les tentatives de moderniser la loi remontent à près de 10 ans. Le CECNB est un groupe de coordination pour toutes les coopératives du Nouveau-Brunswick, un secteur provincial produisant des revenus de plus de 1 milliard de dollars et employant environ 7 500 employés.

Aujourd’hui, déclare M^me Keats, « le Nouveau-Brunswick dispose de la loi sur les coopératives la plus progressive au Canada et elle est beaucoup plus acceptable pour les millénariaux. »

Pour la première fois, les coopératives d’habitation sont mentionnées explicitement dans la nouvelle loi. La nouvelle Loi sur les coopératives établit de nouvelles responsabilités importantes pour les coopératives d’habitation, notamment en ce qui concerne les arriérés et l’expulsion des membres. Elle stipule que les coopératives d’habitation doivent demeurer des communautés à but non lucratif, pour toujours. De plus, comme pour toutes les coopératives du Nouveau-Brunswick, les coopératives d’habitation ont le nouveau droit juridique de prendre des décisions en utilisant le vote électronique, si elles le souhaitent.

Wendy Keats est reconnaissante pour l’appui que le CECNB a reçu de la part des représentants des coopératives d’habitation qui ont aidé dans les démarches en vue de promouvoir la nouvelle loi. Au fil des années, beaucoup de dirigeants de coopératives d’habitation du Nouveau-Brunswick ont contribué d’excellentes idées et suggestions. La nouvelle Loi sur les coopératives ne répond peut-être pas à toutes les demandes des coopératives d’habitation, mais il s’agit d’un grand pas en avant, qui procure plus de clarté et de constance aux entreprises coopératives.

Les coopératives du Nouveau-Brunswick sont actuellement consultées au sujet des règlements qui appuieront la loi globale. La FHCC fournira des mises à jour à ses coopératives membres au Nouveau-Brunswick dès qu’il y en aura.

Lisez la Loi sur les coopératives du Nouveau-Brunswick ici.