Résolution No R1 : Vote en ligne pour élire le membre du Conseil pour le Nord de l’Ontario

PRÉSENTÉE PAR : Conseil de l’Ontario

PERSONNE-RESSOURCE :

Dale Reagan
Directeur général, région de l’Ontario
720, avenue Spadina, bureau 313
Toronto (Ont.) M5S 2T9
Tél. :1 800 268 2537
Courriel : dreagan@fhcc.coop

NOUS PROPOSONS :

QUE le paragraphe 4.3 b) des Règles de fonctionnement de la Région de l’Ontario soit modifié comme suit :

• Modifier le sous-paragraphe (ii) pour y lire « L’élection sera tenue avant l’assemblée annuelle des membres de l’Ontario ».
• Modifier le sous-paragraphe (iii) pour y lire « Les bulletins de vote seront transmis en ligne ou par tout autre moyen choisi par le Conseil de l’Ontario lorsque celui ci fixera la date limite pour le vote ».
• Supprimer le sous-paragraphe (iv).
• Modifier le sous-paragraphe (vii) actuel en remplaçant le terme « bulletins de vote » de la deuxième puce par « votes ».
• Mettre à jour la numérotation des sous-sections en fonction de ces modifications.

DÉCISION DE L’AGA :
Adoptée telle que présentée