Résolution No 1 : Modifications au Règlement : Vote électronique

PRÉSENTÉE PAR : Conseil d’administration

PERSONNE-RESSOURCE :

Nick Sidor
Directeur, Affaires de l’association
225, rue Metcalfe, bureau 311
Ottawa (Ont.) K2P 1P9
Tél. : (800) 465-2752, poste 231
Courriel : nsidor@fhcc.coop

NOUS PROPOSONS :

QUE les articles 4.12 et 4.13 du Règlement no 1 de la FHCC soient supprimés et remplacés par ce qui suit :

4.12 Règles régissant les élections régionales

Lorsqu’une région autre que la communauté autochtone décide d’élire son administrateur régional par la voie d’une élection régionale :

(a) l’élection régionale se fera par voie électronique après avoir envoyé un avis d’au moins 30 jours à tous les membres de la région;

(b) l’élection régionale doit être tenue après la première réunion de l’année du conseil et avant l’assemblée annuelle à laquelle le mandat de l’administrateur régional en poste prend fin;

(c) les résultats de l’élection seront communiqués à tous les membres et associés de la région avant la prochaine assemblée annuelle.

4.13 Élections régionales du représentant ou de la représentante autochtone

L’élection régionale pour élire l’administrateur régional représentant la communauté autochtone se fera par un vote électronique. Cette élection sera assujettie aux règles prévues à l’article 4.12 et les changements nécessaires seront approuvés par le conseil.

DÉCISION DE L’AGA :
Adoptée telle que présentée