Résolution spéciale 1: Amendement au Règlement – Durée des mandats

PRÉSENTÉE PAR : Conseil d’administration

PERSONNE-RESSOURCE :

Tim Ross
Directeur, Affaires stratégiques
225, rue Metcalfe, bureau 311
Ottawa (Ont.) K2P 1P9
Tél : 1-800-465-2752, poste 222
Courriel : tross@fhcc.coop

NOUS PROPOSONS :

1. QUE l’article 4.08, Réélection des administrateurs, soit supprimé et remplacé par ce qui suit :

4.08 Réélection des administrateurs

(a) Aucun administrateur ne peut être élu pour plus de deux mandats consécutifs de trois ans ou être élu pendant plus de six années consécutives.
(b) Les mandats des administrateurs ne peuvent dépasser trois ans chacun, sauf lorsqu’un administrateur a été nommé durant l’année précédant immédiatement son élection à un premier mandat, auquel cas ce mandat sera réputé inclure l’année partielle de sa nomination et les trois années de son premier mandat.

2. ET QUE l’article 4.14 soit modifié en y ajoutant :

4.14 Poste vacant

(a) Le poste d’un administrateur est considéré vacant lorsque cet administrateur

(v) a atteint la limite de son mandat, tel que défini à l’article 4.08, Réélection des administrateurs.

DÉCISION DE L’AGA :
Adoptée telle que présentée