Une ponction fédérale de 5,5 millions empêche une coopérative d’habitation de Winnipeg d’effectuer des réparations
À cause d’Ottawa, les membres d’une coopérative de Winnipeg devront faire face à l’hiver avec des fenêtres à simple vitrage
Le 13 septembre 2012 (Winnipeg, Manitoba) — Une pénalité inéquitable et exorbitante de 5,5 millions de dollars exigée par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) pour le remboursement anticipé d’un prêt hypothécaire empêche une coopérative d’habitation de Winnipeg d’effectuer les réparations nécessaires à ses bâtiments vieux de 36 ans. La Village Canadien Co‑op Limited (VCCL) a demandé à Diane Finley, la ministre fédérale responsable de la SCHL, de presser la Société d’imposer des frais justes et raisonnables pour que la coopérative puisse rembourser son prêt hypothécaire avant l’échéance.
Le gestionnaire de la VCCL, David Gawthrop, souligne que la SCHL ne laissera pas la coopérative rembourser son prêt hypothécaire de 4,5 millions de dollars sans payer une pénalité additionnelle de 5,5 millions de dollars, pour un total de 10 millions de dollars. «Nous sommes prêts à payer une pénalité raisonnable et normale», précise M. Gawthrop, «mais la pénalité de 5,5 millions de dollars exigée par la SCHL est une demande outrageuse et inabordable qui ne peut être justifiée.»
La pénalité que la SCHL exige représente tous les intérêts qui seraient payables à l’égard du prêt hypothécaire de la coopérative, dont l’échéance est en 2028, à un taux d’intérêt fixe de 13,25 p. cent.
La Fédération de l’habitation coopérative du Canada (FHCC) reconnaît comme la VCCL que ce geste de la SCHL constitue une ponction injustifiée. D’après le directeur des Affaires de l’association à la FHCC, Nick Sidor, cette pénalité est inéquitable et elle excède considérablement toute pénalité de remboursement anticipé qu’exigerait un autre prêteur à la coopérative.
«Aucun autre prêteur n’exigerait un montant aussi considérable», indique M. Sidor. «Nous avons porté cette question à l’attention de la ministre Finley il y a plusieurs mois et jusqu’à maintenant elle n’a pas encore agi. Si une pénalité de remboursement anticipé équitable était en place, la coopérative serait prête à amorcer les négociations avec une caisse de crédit de Winnipeg pour obtenir un nouveau prêt hypothécaire en vue de financer les réparations nécessaires.»
Le 11 juillet, le conseil de Metro Vancouver a également écrit à Mme Finley l’exhortant à demander à la SCHL de réduire ou d’éliminer les pénalités excessives en cas de remboursement anticipé pour les fournisseurs de logements sociaux qui veulent refinancer leurs propriétés.
La présidente bénévole de la VCCL, Linda Ferguson, souligne que les membres de la coopérative savent que, sans les rénovations nécessaires, les logements de la coopérative vont simplement se détériorer. «La VCCL est vouée à offrir des logements abordables de qualité aux résidents de Winnipeg, mais cette pénalité de 5,5 millions de dollars imposée par la SCHL nous empêche de préserver ces précieux logements pour les générations futures. Nous ne pouvons attendre 16 autres années pour rénover nos bâtiments et nous ne devrions pas avoir à le faire.»
La récente évaluation de l’état du bâtiment effectuée sur la coopérative montre qu’elle devrait emprunter environ 2,7 millions de dollars pour refaire l’isolation et changer les fenêtres, qui n’ont pas été remplacées depuis l’ouverture de la coopérative en 1976, et pour remplacer la toiture.
La FHCC a également indiqué à la ministre Finley que ce blocage de la SCHL pour obtenir de nouveaux prêts signifie que des emplois en construction et des investissements dans les économies locales seront perdus.
La FHCC est la voix nationale du mouvement de l’habitation coopérative au Canada. Elle compte parmi ses membres près de 900 coopératives d’habitation sans but lucratif et d’autres organismes à l’échelle du Canada. Plus d’un quart de millions de Canadiens vivent
Pour de plus amples renseignements :
Nick Sidor, directeur, Affaires de l’association, 613-297-5139, nsidor@fhcc.coop
Linda Ferguson, présidente, Village Canadien, 204-255-1676
David Gawthrop, directeur général, Village Canadien, 204-257-2501
David Granovsky, coordonnateur des relations gouvernementales, 1-800-465-2752, poste 222, 613-290-7687, dgranovsky@fhcc.coop
Scott Jackson, gestionnaire de programme, Communications nationales, 1-877-533-2667, poste 122, sjackson@fhcc.coop