Résolution spéciale 1 : Mises à jour du règlement no 1
PRÉSENTÉE PAR : Conseil d’administration de la FHCC
PERSONNE-RESSOURCE : Sarah Jensen
Présidente, Comité des résolutions, FHCC
311 – 225, rue Metcalfe
Ottawa, ON K2P 1P9
conseil@fhcc.coop
NOUS PROPOSONS :
QUE le règlement no 1 de la Fédération de l’habitation coopérative du Canada soit modifié en tant que résolution spéciale comme ci-joint.
LES RAISONS QUI NOUS MOTIVENT À PROPOSER CETTE RÉSOLUTION SONT :
- Le Règlement no1 de la FHCC définit les questions relatives à l’adhésion, aux réunions des membres, au conseil d’administration, aux administrateurs et à d’autres questions importantes pour l’association.
- Les mises à jour proposées par la présente résolution ont pour but de la rendre plus conviviale, de clarifier les termes et les détails de l’adhésion et d’utiliser le langage et les pratiques actuels.
- Un sous-comité du conseil d’administration a été créé pour superviser la rédaction de ces propositions de mise à jour, en particulier en ce qui concerne l’adhésion. Un conseiller juridique était présent lors des réunions, afin de garantir le respect de la législation pertinente et des pratiques de l’association. Le conseil d’administration a ensuite examiné et approuvé les projets de mise à jour qui seront soumis à l’examen des membres lors de l’assemblée annuelle de 2025.
NOUS ESTIMONS QUE CETTE MESURE COÛTERA :
Aucun coût n’est associé à cette résolution.