Résolution No 2 : Modification du Règlement : Mandat

PRÉSENTÉE PAR : Conseil d’administration

PERSONNE-RESSOURCE :

Nick Sidor
Directeur, Affaires de l’association
225, rue Metcalfe, bureau 311
Ottawa (Ont.) K2P 1P9
Tél. : (800) 465-2752, poste 231
Courriel : nsidor@fhcc.coop

NOUS PROPOSONS :

QUE la première phrase de l’article 4.06, Mandat, soit supprimée et remplacée par ce qui suit :
«Les administrateurs siègent pour un mandat de trois ans, commençant à la fin de l’assemblée annuelle où l’administrateur entre en fonction et se terminant au terme de la troisième assemblée annuelle après cette assemblée»;

ET QUE l’article 4.08, Réélection des administrateurs, soit supprimé et remplacé par ce qui suit :
«Aucun administrateur ne peut être élu pour plus de deux mandats consécutifs de trois ans.»

DÉCISION DE L’AGA :
Adoptée telle que présentée