RÉSOLUTION No 2: Bâtir la prochaine génération de coopératives d’habitation

PRÉSENTÉE PAR :                       Conseil d’administration de la FHCC

PERSONNE-RESSOURCE :

Dallas Alderson

Directrice, Affaires publiques et politiques

FHCC

225, rue Metcalfe, bureau 311

Ottawa (Ont.) K2P 1P9

Tél. : 1-800-268-2537, poste 230

Courriel : dalderson@fhcc.coop

NOUS PROPOSONS :

1. QUE la FHCC collabore avec le gouvernement fédéral pour élaborer conjointement le nouveau Programme de développement des coopératives d’habitation, en tant que première étape pour réaliser la vision audacieuse et ambitieuse de la FHCC, qui consiste à bâtir au moins 50 000 logements coopératifs.
2. QUE le Programme de développement des coopératives d’habitation fasse progresser la vision du secteur de L’habitation coopérative pour tous en accordant la priorité aux valeurs et aux principes coopératifs, en favorisant la durabilité, l’évolutivité et la croissance des coopératives, et en faisant la promotion de l’équité et de l’inclusion dans nos efforts pour développer de nouvelles coopératives d’habitation à l’échelle du Canada.
3. QUE la FHCC veille à ce que le Programme de développement des coopératives d’habitation appuie à la fois les nouvelles constructions et l’acquisition de bâtiments locatifs existants sur le marché pour les convertir en logements coopératifs.
4. ET QUE la FHCC collabore avec le gouvernement fédéral pour s’assurer que le Programme de développement des coopératives d’habitation est conçu et mis en œuvre par le secteur de l’habitation coopérative par l’entremise d’une nouvelle division de la FHCC, en partenariat avec les fédérations régionales et les organismes du secteur.

LES RAISONS QUI NOUS MOTIVENT À PROPOSER CETTE RÉSOLUTION SONT :

1. Le Canada connaît une crise du logement qui touche certains groupes de façon disproportionnée, notamment les peuples autochtones, les communautés racialisées, les nouveaux arrivants, les personnes handicapées, les familles monoparentales, les personnes de diverses identités de genre, les jeunes, les aînés et d’autres. Le développement et l’acquisition de nouveaux logements coopératifs permettront de créer des logements adaptés qui répondent à toutes les communautés, à tous les besoins et à tous les niveaux de revenu.
2. En 2018, les membres de la FHCC ont adopté la vision de L’habitation coopérative pour tous. Notre vision imagine un avenir dans lequel le secteur de l’habitation coopérative embrasse la croissance pour faire en sorte qu’un plus grand nombre de personnes puissent considérer l’habitation coopérative comme leur chez-soi.
3. Les recommandations du budget 2022 de la FHCC au gouvernement fédéral prévoyaient un nouveau programme de logement dédié aux coopératives d’habitation, qui permettrait de construire 50 000 nouveaux logements coopératifs sur 10 ans, grâce à des subventions et à un financement offerts par une nouvelle division de la FHCC.
4. Le 7 avril 2022, le budget fédéral a engagé 1,5 milliard de dollars pour le développement du Programme de développement des coopératives d’habitation. Le budget prévoit que 6 000 nouveaux logements coopératifs seront construits grâce à ce programme. Le budget engage le gouvernement fédéral à élaborer conjointement le nouveau programme avec la FHCC et le secteur de l’habitation coopérative. Ce nouveau programme représente le premier nouveau programme dédié à l’habitation coopérative en 30 ans.
5. La FHCC est membre de Votez logement, une coalition nationale non partisane lancée lors des élections fédérales de 2021. Votez logement a élaboré six politiques pour mettre fin à l’itinérance et au besoin de logement au Canada, dont la construction et l’acquisition d’au moins 300 000 logements coopératifs et sans but lucratif hors marché très abordables sur une période de 10 ans. Nous savons qu’une approche dédiée est nécessaire pour construire davantage de logements coopératifs. Notre vision de construire 50 000 logements coopératifs s’inscrit dans cet objectif plus large.
6. Les programmes actuels de la Stratégie nationale sur le logement ne permettent pas de construire ou de préserver suffisamment de logements hors marché à prix abordables en permanence, comme les coopératives d’habitation. Par conséquent, une nouvelle approche, qui commence par le Programme de développement des coopératives d’habitation, est nécessaire pour accroître de façon significative l’offre de logements coopératifs, qui seront abordables en permanence, et dont une partie seront destinés aux ménages ayant les plus grands besoins en matière d’abordabilité.
7. Le ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion a été mandaté par le premier ministre pour effectuer des investissements et prendre des décisions stratégiques afin d’accroître l’offre de logements abordables et d’étendre le modèle de l’habitation coopérative à de nouvelles collectivités.
8. La prochaine génération de coopératives d’habitation doit faire partie de l’éventail de l’offre au moment où le Canada se prépare à sortir de la crise du logement, notamment en mettant fin à l’itinérance chronique. Il est également important de préserver les logements locatifs abordables existants en les convertissant en logements coopératifs, parce que le Canada perd des logements abordables plus rapidement qu’il n’en construit.

NOUS ESTIMONS QUE CETTE MESURE COÛTERA :

Le financement du lobbying auprès du gouvernement fédéral, des services aux membres et des programmes de développement de coopératives d’habitation de la FHCC est compris dans le budget de fonctionnement. Le budget fédéral a engagé 500 millions de dollars en subventions et 1 milliard de dollars en financement pour bâtir des logements coopératifs. La proposition de la FHCC au gouvernement fédéral demandait 10,56 milliards de dollars pour bâtir 50 000 logements coopératifs sur 10 ans.