RÉSOLUTION 2 : Construire plus de logements non privés au Canada

PRÉSENTÉE PAR : Fédération de l’habitation coopérative du Canada

PERSONNE-RESSOURCE : Coral Hetherington
Présidente, Comité des résolutions, FHCC
311 – 225, rue Metcalfe
Ottawa (Ont.) K2P 1P9
conseil@fhcc.coop

NOUS PROPOSONS :

QUE la FHCC fasse progresser notre vision de l’habitation coopérative pour tous, en plaidant en faveur de doubler le nombre de logements hors du marché privés, y compris les coopératives;
QUE la FHCC demande au gouvernement fédéral et au ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion de financer et de lancer sans plus tarder le nouveau Programme de développement des coopératives d’habitation promis dans le budget fédérale de 2022;
ET QUE la FHCC travaille avec les membres, les parties prenantes et tous les ordres de gouvernement pour atteindre ces objectifs.

LES RAISONS QUI NOUS MOTIVENT À PROPOSER CETTE RÉSOLUTION SONT :

Les membres de la FHCC ont adopté une vision de l’habitation coopérative pour tous en 2018 afin de s’assurer qu’un nombre beaucoup plus grand de personnes puisse considérer habiter un logement coopératif. L’habitation coopérative pour tous est un engagement passionnant pris par les coopératives d’habitation et les organismes du secteur qui confirme leur volonté de collaborer pour le développement durable et la croissance. Il s’agit d’assurer l’avenir des coopératives et de construire davantage de logements coopératifs afin que toute personne intéressée par l’habitation coopérative et prête à accepter les responsabilités et les avantages d’être membre puisse le faire.
Le Programme de développement des coopératives d’habitation est le premier investissement fédéral dans l’habitation coopérative depuis 30 ans. Bien que ces nouvelles soient les bienvenues, un développement plus solide et continu de l’habitation coopérative est nécessaire.
Le pourcentage de logements sociaux au Canada est l’un des plus faibles des pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), puisqu’il ne représente que 3,5 % (655 000 logements) du parc total de logements. En janvier 2023, un rapport de la Banque Scotia a exhorté le Canada à doubler son parc de logements non privés afin de répondre aux besoins des résidents les plus vulnérables du pays.
Le droit au logement nécessite une offre adéquate de logements, ce qui est loin d’être le cas au Canada, où il y a peu d’options pour les personnes à faibles et moyens revenus. Le manque de logements abordables est à l’origine de la crise d’itinérance que nous connaissons aujourd’hui. Nous devons construire davantage de logements qui répondent aux besoins des ménages à revenus faibles et modérés dans l’ensemble du pays, et créer davantage d’options de logement qui ne dépassent pas 30 % des revenus d’un ménage.
Pour aider à faire face aux récentes hausses importantes des loyers du marché privé, la FHCC demande un investissement fédéral permettant au secteur du logement non privé de gérer un fonds d’acquisition national. Ce type de fonds permettra au secteur du logement non privé d’acheter des logements locatifs privés existants qui sont à vendre pour les exploiter en tant que logements non privés. Cela permettra de préserver et d’améliorer les possibilités de logement locatif au Canada. Le gouvernement de la Colombie-Britannique a annoncé la création d’un fonds de protection des loyers en 2023, qui sera géré par la BC Non-Profit Housing Association (BCNPHA), la Co-operative Housing Federation of B.C. (CHF BC) et la Aboriginal Housing Management Association (AHMA). Ce fonds permettra au secteur du logement communautaire de réaliser des investissements en temps opportun, sauvant ainsi des milliers de logements d’une escalade massive des prix. La FHCC recommande la création d’un fonds d’acquisition national similaire.
La FHCC a toujours préconisé une bonne offre de logements. Le Canada traverse une crise du logement qui touche certains groupes de manière disproportionnée, en particulier les peuples autochtones, les collectivités racisées, les nouveaux arrivants, les personnes en situation de handicap, les familles monoparentales, les personnes issues de la diversité des genres, les jeunes, les personnes âgées et d’autres encore.
Le ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion est mandaté par le Premier ministre de réaliser des investissements essentiels et de donner priorité aux décisions politiques visant à accroître l’offre de logements du Canada, ainsi que de continuer à faire progresser les investissements fédéraux dans le logement abordable et étendre le modèle de coopératives d’habitation à d’autres collectivités.

NOUS ESTIMONS QUE CETTE MESURE COÛTERA :

Le financement des activités de la FHCC liées aux activités de relations gouvernementales et au lobbyisme a été inclus dans les budgets d’exploitation de 2023 et de 2024.