Guide pratique: comment démarrer une coopérative d’habitation

Vous ou votre groupe de champions de l’habitation coopérative rêvez de créer une coopérative d’habitation?  Il n’existe pas d’approche unique pour créer une nouvelle coopérative, mais ce guide présente certaines des étapes clés qui vous aideront à concrétiser votre rêve.

Vous trouverez ci-dessous des renseignements sur chaque étape importante à suivre – sachez que certaines sont plus faciles que d’autres. Par exemple, la création d’un organisme est un processus relativement simple, mais ce n’est pas le cas de l’acquisition de bâtiments ou de terrains ni de l’aménagement de bâtiments.

Ce guide vise à vous fournir une vue d’ensemble du processus afin que votre groupe puisse évaluer ses compétences et ses ressources actuelles et mieux comprendre si la création d’une coopérative d’habitation est la solution qui vous convient.

 

1. Organiser votre groupe

Dès le début de ce processus, il est important de consolider votre groupe de base. Ensemble, vous définirez votre vision et répartirez le travail nécessaire pour atteindre votre objectif en matière d’habitation coopérative. En règle générale, il faut au moins trois personnes pour constituer une coopérative en société, alors gardez cela à l’esprit lorsque vous organisez votre groupe de base.

C’est également un bon moment pour réfléchir au nom de votre coopérative. Une fois que vous l’aurez choisi, envisagez de le réserver avant de constituer la société. L’enregistrement d’un nom est une responsabilité provinciale/territoriale auprès des registres de chaque territoire de compétence, sauf Terre-Neuve-et-Labrador qui ne tient pas de registre. Vous pouvez également acheter le nom de domaine pour votre futur site Web.

 

2. Préciser votre vision

Il est essentiel de définir et de préciser la vision de votre groupe. Cette vision orientera chacune de vos décisions. À chaque étape de votre parcours, vous pourrez vous demander : « La décision que nous prenons est-elle conforme à notre vision? »

Quelques questions à se poser :

• Quel est le besoin auquel nous cherchons à répondre au sein de notre collectivité?
• Pourquoi voulons-nous utiliser le modèle de coopérative?
• Notre groupe respecte-t-il et soutient-il tous les principes coopératifs reconnus à l’échelle internationale?
• Qu’espérons-nous accomplir avec la création de cette nouvelle coopérative?
• Nous intéressons-nous uniquement à l’aspect du logement ou cherchons-nous à créer un espace ou un carrefour communautaire?
• Cherchons-nous à créer des logements abordables?
• Cherchons-nous à créer des logements accessibles?
• Cherchons-nous à créer des logements respectueux de l’environnement?
• Avons-nous réfléchi à la manière dont nous allons gérer la nouvelle coopérative d’habitation?

 

 

3. Consulter la législation en matière d’habitation coopérative

Il est judicieux de consulter la législation sur l’habitation coopérative de votre région. La législation sur l’habitation coopérative est régie par chaque province ou territoire, de sorte que la réglementation peut changer en fonction de votre lieu de résidence.

Trouvez la loi sur les coopératives de votre province ou territoire ici pour mieux comprendre les règlements qui régiront votre nouvelle coopérative, une fois qu’elle aura été créée.

 

 

4. Choisir un modèle

Il existe un certain nombre de modèles de coopératives d’habitation au Canada :

• Les coopératives d’habitation à possession continue, qui constituent la majorité des coopératives au Canada. Il s’agit d’organismes sans but lucratif qui offrent à leurs membres une solution autre que la location et la propriété individuelle.
• Les coopératives d’habitation à capitalisation, qui utilisent les apports en capitaux des membres pour assurer leur fonctionnement et comptent une variété de modèles selon la manière dont la coopérative est constituée et organisée.

Les coopératives à possession continue, ainsi que certains modèles de coopératives à capitalisation, peuvent nécessiter la présence de plusieurs parties prenantes, y compris d’organisations sociales ou de partenaires gouvernementaux, pour être financièrement viables.

Ce type de partenariat est plus difficile à obtenir pour les nouveaux groupes ou ceux de petite taille qui n’ont pas l’habitude de gérer et d’exploiter avec succès des logements sans but lucratif.

Quelques questions à se poser :

• Quel modèle correspond le mieux aux objectifs et à la vision de notre groupe en matière d’habitation coopérative?
• Notre groupe a-t-il la capacité financière d’apporter des apports en capitaux?
• Notre groupe dispose-t-il de l’expérience et de l’expertise nécessaires en matière de logement sans but lucratif pour obtenir du financement ou des fonds privés ou publics? Si ce n’est pas le cas, existe-t-il des groupes ou des organismes dans notre région avec lesquels nous pourrions établir un partenariat? Existe-t-il des organismes de services sociaux dans notre territoire de compétence avec lesquels nous pourrions établir un partenariat?

 

5. Trouver du soutien

Il existe peut-être des programmes gouvernementaux dans votre région pour la construction, l’acquisition ou la conversion de logements abordables. Toutefois, ces programmes accordent généralement leur financement à des organismes expérimentés, et non à des groupes nouveaux ou de petite taille.

Si votre groupe à but non lucratif dispose d’un terrain, mais n’a pas accès au financement nécessaire pour la construction, avez-vous envisagé de vous associer à une coopérative existante ou à une fiducie foncière de votre région?

Si votre groupe coopératif a réuni une partie des fonds nécessaires seulement, avez-vous communiqué avec d’autres groupes caritatifs ou organismes de logement qui pourraient vouloir établir un partenariat avec vous dans le cadre de votre projet?

 

6. Faire appel à des consultants et à des conseillers

Vous devrez faire appel à l’expertise de consultants et de conseillers pour avancer. Il peut y avoir des différences considérables entre les secteurs à but lucratif et sans but lucratif en ce qui concerne la construction de logements et le droit immobilier; c’est pourquoi vous devrez faire appel à des experts qui ont de l’expérience dans le domaine du logement à but non lucratif ou coopératif.

Une fois que vous serez prêt à travailler avec des experts techniques, nous disposons d’un réseau de consultants que nous pouvons recommander aux membres de la FHCC.

Quelques questions à se poser :

• Avons-nous besoin de l’aide d’un consultant en construction pour déterminer si notre plan est réalisable à ce stade?
• Avons-nous trouvé un avocat qui a de l’expérience dans le domaine des coopératives d’habitation?
• Avons-nous communiqué avec des groupes du secteur de l’habitation coopérative pour obtenir des idées ou des suggestions de professionnels du secteur sans but lucratif?
• Disposons-nous de fonds pour engager des consultants à ce stade?

 

7. Constituer votre coopérative en société

Avant de constituer votre coopérative en société, vous devez avoir choisi le nom légal de votre coopérative.

La procédure de constitution en société diffère selon le lieu où vous vous trouvez. Vous trouverez ici des renseignements sur la manière de constituer une société dans votre province ou territoire. Il se peut que vous préfériez demander à un avocat de vous aider dans cette démarche ou que votre groupe choisisse de déposer lui-même les documents de constitution en société, en suivant les paramètres établis par votre province ou territoire.

 

8. Rejoindre des organismes du secteur coopératif

Une fois que votre groupe s’est constitué en société, vous pourrez adhérer à la FHCC dans la catégorie des « coopératives en développement ». Les cotisations sont perçues sur une base annuelle, et votre groupe aura accès à tous les programmes et services de la FHCC, y compris des modèles de règlements, des ressources éducatives en matière de développement et notre programme de référence pour vous mettre en lien avec des professionnels de la construction dans votre région.

En Colombie-Britannique, en Alberta, au Québec, à Terre-Neuve-et-Labrador et dans certaines régions de l’Ontario, il existe des fédérations régionales de coopératives d’habitation qui fournissent également des services aux coopératives d’habitation, notamment des conseils et des services de défense des intérêts. Trouvez votre fédération locale ici et joignez-la directement pour obtenir des renseignements sur l’adhésion.

Vous trouverez également de plus amples renseignements sur la vision de l’habitation coopérative pour tous – un engagement passionnant pris par les coopératives d’habitation et les organismes du secteur qui confirme leur volonté de collaborer pour le développement durable et la croissance.

 

9. Construire, acquérir ou transformer des logements

La construction, l’acquisition et la transformation de logements constituent le dernier élément de la liste, mais il s’agit d’un élément essentiel du processus. Comme indiqué plus haut, les bailleurs de fonds gouvernementaux seront plus enclins à soutenir les organismes ayant des antécédents de gestion de coopératives d’habitation réussie. Ainsi, les coopératives existantes peuvent avoir plus facilement accès à du financement pour construire sur leur terrain actuel ou s’agrandir.

L’intervention de consultants et de professionnels techniques sera nécessaire à cette étape. Veillez à sélectionner une bonne équipe, car c’est elle qui vous guidera à ce stade de votre parcours.

 

Nous remercions la Co-operative Housing Federation of BC (CHF BC) de nous avoir permis d’utiliser sa page how to start a housing co-op (comment lancer une coopérative d’habitation – en anglais seulement) comme modèle.

Autres sources d’information sur les coopératives d’habitation et de mise en contact avec le secteur :

• S’inscrire à notre bulletin d’information électronique
• S’abonner à la FHCC sur , Facebook, Instagram et LinkedIn
• Devenir membre en tant que « coopérative en développement »
• Communiquer avec la FHCC