Résolution 1: Faciliter la gestion du roulement des membres du conseil d’administration de la FHCC
PRÉSENTÉE PAR : Fédération de l’habitation coopérative du Canada
PERSONNE-RESSOURCE :Lee Campbell
Président, Comité des résolutions, FHCC
311 – 225, rue Metcalfe
Ottawa (Ont.) K2P 1P9
conseil@fhcc.coop
NOUS PROPOSONS :
QUE, dans le cadre d’une résolution spéciale, le règlement no 1 de la Fédération de l’habitation coopérative du Canada soit modifié comme joint en annexe pour faciliter la gestion du roulement des membres du conseil d’administration de la FHCC en échelonnant les mandats.
LES RAISONS QUI NOUS MOTIVENT À PROPOSER CETTE RÉSOLUTION SONT :
- Les membres ont approuvé la réorganisation du conseil d’administration et du conseil de l’Ontario en un seul organe de gouvernance et ont organisé des élections pour les seize postes du conseil d’administration en 2021.
- Les mandats des membres du conseil d’administration sont actuellement de trois ans, et les membres du conseil d’administration peuvent siéger pendant un maximum de six années consécutives. Treize membres du conseil d’administration se sont présentés de nouveau et ont été réélus en 2021. Les titulaires de ces postes doivent donc changer en 2024.
- Le conseil d’administration, guidé par les conseils du comité de gouvernance et de notre avocat, considère que le taux de roulement élevé a une incidence négative sur la bonne gouvernance de la FHCC. Le conseil d’administration estime qu’un ajustement structurel est nécessaire pour mieux gérer le taux de roulement des membres du conseil d’administration, puisque qu’environ un tiers des postes est à pourvoir chaque année.
- Pour ce faire, le conseil d’administration propose de modifier le règlement afin d’amorcer une transition vers un échelonnement des mandats. Pour les administrateurs élus ou élus par acclamation en 2024, les mandats seront d’une durée d’un, deux ou trois ans. Cela permettra de veiller à ce qu’environ un tiers des postes du conseil d’administration soit à pourvoir au cours d’une année. Pour 2025 et à l’avenir, les postes seront élus pour un mandat de trois ans.
NOUS ESTIMONS QUE CETTE MESURE COÛTERA :
Les élections au conseil d’administration font partie intégrante du budget de fonctionnement de la FHCC.