Choisir les bons documents pour la mise à jour des règlements de 2023 pour les coopératives de l’Ontario
Les modifications apportées à la Loi sur les sociétés coopératives de l’Ontario permettent désormais la tenue d’assemblées virtuelles. Nous recommandons à votre coopérative de mettre à jour ses règlements pour tenir compte de ces changements.
If faut modifiez votre règlement d’organisation et votre règlement d’occupation.
Règlement administratif d’occupation
Chaque coopérative doit modifier son règlement d’occupation avec la Modification du règlement administratif d’occupation.
Règlement administratif d’organisation
Toutes les coopératives n’ont pas la même structure de règlements. Nous avons créé trois modèles pour modifier ou remplacer vos règlements. Utilisez ces renseignements pour déterminer quel modèle convient le mieux à votre coopérative.
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DE QUELLE MISE À JOUR DU RÈGLEMENT MA COOPÉRATIVE A-T-ELLE BESOIN? |
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| Notre coopérative a adopté le règlement d’organisation de 2015. | Modification du règlement administratif d’organisation
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| Notre coopérative n’a pas adopté le règlement d’organisation de 2015, mais aimerait le faire maintenant. | Modele de règlement administratif d’organisation |
| Nous n’avons pas de règlement d’organisation fondé sur le modèle de 2015. Nous souhaitons simplement pouvoir tenir des assemblées virtuelles. | Règlement administratif sur les assemblées et les votes électroniques |
| DE QUELS AUTRES DOCUMENTS AVONS-NOUS BESOIN? | |
| Chaque coopérative doit modifier son règlement d’occupation. | Modification du règlement administratif d’occupation |
| Le guide présente chaque étape de la mise à jour de vos règlements. | Guide des mises à jour de 2023 des règlements pour les coopératives de l’Ontario |
| Consultez la faq pour trouver des réponses à vos questions sur la mise à jour de vos règlements. | |
[en anglais seulement] Watch our January 2024 webinar on how to update your by-laws:
