RÉSOLUTION No 1: Mises à jour des politiques générales des membres

PRÉSENTÉE PAR :                       Conseil d’administration de la FHCC

 PERSONNE-RESSOURCE :

Anne Davidson

Présidente, Comité de gouvernance

311 – 225, rue Metcalfe

Ottawa (Ont.) K2P 1P9

Tél. : (800) 465-2752

Courriel : conseil@fhcc.coop

NOUS PROPOSONS :

1. QUE la Politique générale des membres 1.1.4.1, Politique et procédure concernant les résolutions, soit adoptée, telle que modifiée.
2. ET QUE la Politique générale des membres 1.5.1, Comité des finances et de la vérification, soit adoptée, telle que modifiée.

LES RAISONS QUI NOUS MOTIVENT À PROPOSER CETTE RÉSOLUTION SONT :

1. Les résolutions adoptées par les membres de la FHCC deviennent les Politiques générales des membres. Le Conseil d’administration examine régulièrement ces politiques au nom des membres.
2. Les Politiques des membres 1.1.4.1, Politique et procédure concernant les résolutions, et 1.5.1, Comité des finances et de la vérification, ont été examinées par les comités de gouvernance et des résolutions du Conseil d’administration, et des modifications ont été proposées au Conseil d’administration à des fins d’examen. Le conseil a adopté les politiques modifiées et il les recommande aux membres à des fins d’adoption.
3. La Politique et procédure concernant les résolutions a été mise à jour afin d’en améliorer la lisibilité et de clarifier l’objectif et le processus concernant les résolutions lors de l’assemblée générale annuelle.
4. Le mandat du Comité des finances et de la vérification a été mis à jour afin de mieux refléter la réorganisation de la gouvernance en 2020, en actualisant la composition du comité, en énonçant les qualifications souhaitées des membres du comité, en mettant à jour le processus de nomination et en actualisant la fonction, les devoirs et les responsabilités, afin qu’ils reflètent les pratiques actuelles.

NOUS ESTIMONS QUE CETTE MESURE COÛTERA :

Ces modifications n’ont aucune incidence sur le budget.