Résolution N° 2 : Lancement d’un fonds coopératif de financement avant-projet

NOUS PROPOSONS :

1. QUE les membres de la FHCC soutiennent la création d’un fonds coopératif de financement avant-projet au moyen d’un investissement pouvant atteindre 5 millions de dollars provenant des fonds d’investissement communs de la FHCC;
2. QUE les membres nationaux de la FHCC soutiennent un investissement pouvant atteindre 2,5 millions de dollars provenant du Fonds national de dotation;
3. ET QUE les membres de l’Ontario de la FHCC soutiennent un investissement pouvant atteindre 2,5 millions de dollars provenant du Fonds de dotation de l’Ontario.

LES RAISONS QUI NOUS MOTIVENT à PROPOSER CETTE RÉSOLUTION SONT :

1. Le Programme de développement des coopératives d’habitation a permis à la FHCC de recenser un vaste portefeuille de projets de développement de logements coopératifs, en accord avec la vision du secteur : l’habitation coopérative pour tous.
2. De nombreux projets ont besoin d’un financement avant-projet pour être admissibles à un financement de construction. La phase avant-projet correspond à la période qui précède le début des travaux de construction. Elle comprend d’importants travaux de planification et de conception. Les programmes gouvernementaux destinés au financement de la phase avant-projet sont limités ou ont pris fin. C’est pourquoi le plan stratégique de la FHCC prévoit de lancer un fonds de financement avant-projet afin de permettre la mise en œuvre de projets de qualité et de favoriser la croissance du secteur.
3. Nous avons commandé une étude de faisabilité sur la façon dont la FHCC pourrait réorienter une partie de ses investissements communs pour lancer un fonds de financement avant-projet. Les investissements de la FHCC ont considérablement augmenté ces dernières années, et une analyse montre qu’il est possible d’affecter 5 millions de dollars à partir de fonds de dotation pour créer un fonds de financement avant-projet sans que cela n’ait d’incidence excessive sur les activités, le Programme de partage des revenus ou la plus-value des investissements. Au 31 décembre 2025, la FHCC affichait une situation financière solide, avec plus de 32,8 millions de dollars d’actifs et 25,48 millions de dollars d’investissements à long terme.
4. Le conseil d’administration et la direction ont supervisé l’élaboration d’un plan d’affaires pour la conception et la gestion du Fonds. Les décisions d’investissement seront supervisées par un comité d’investissement indépendant et mises en œuvre par des gestionnaires de fonds compétents. Les fonds octroyés dans le cadre d’un fonds de financement avant-projet seraient remboursables à un taux de rendement ajusté en fonction du risque, et ce fonds fonctionnerait sur une base renouvelable.
5. La FHCC continuera à plaider en faveur d’investissements publics importants dans le développement des coopératives d’habitation à but non lucratif. Le fonds de financement avant-projet devrait attirer des co-investisseurs et ouvrir la voie à d’importantes possibilités de financement pour la construction de logements coopératifs. Les estimations indiquent que l’investissement de la FHCC pourrait, au fil du temps, débloquer entre 30 et 90 millions de dollars en co-investissements dans un fonds coopératif de financement avant-projet plus important. Cela pourrait débloquer entre 750 millions et 3 milliards de dollars en financement total afin de construire entre 1 500 et 6 000 nouveaux logements coopératifs.
6. Conformément aux politiques relatives aux membres, le conseil d’administration doit obtenir l’accord des membres pour approuver une affectation de ressources provenant du Fonds national de dotation et du Fonds de dotation de l’Ontario à cette fin.
7. Les coopératives d’habitation de l’Ontario et de l’ensemble du Canada ont versé des contributions financières sectorielles dans le cadre de plusieurs programmes de développement coopératif parrainés par le gouvernement à des fonds créés par la Fédération de l’habitation coopérative du Canada et l’Association de l’habitation co-opérative de l’Ontario. La Fédération de l’habitation coopérative du Canada a fusionné avec l’Association de l’habitation co-opérative de l’Ontario en 1996. Les fonds provenant des contributions financières sectorielles versées par ces deux organisations ont été affectés au Fonds national de dotation et au Fonds de dotation de l’Ontario. Ces fonds financent des programmes, des services et des initiatives stratégiques dont bénéficient les membres de la FHCC, notamment un programme de partage des revenus destiné à soutenir la prestation de services par les fédérations régionales admissibles.
8. En 2018, les membres ont approuvé un investissement d’un million de dollars provenant du Fonds national de dotation afin de renforcer les capacités de développement du secteur. Cette initiative a joué un rôle essentiel dans l’établissement des capacités organisationnelles nécessaires pour assurer le Programme de développement des coopératives d’habitation, doté d’un budget de 1,5 milliard de dollars.

NOUS ESTIMONS QUE CETTE MESURE COÛTERA :

Le budget du fonds de financement avant-projet s’élève à 5 millions de dollars et provient du Fonds national de dotation et du Fonds de dotation de l’Ontario. Les coûts d’exploitation liés au lancement et à la gestion du fonds seront pris en charge par les budgets de fonctionnement de la FHCC au cours des premières années. Une fois que le fonds atteint une taille critique, ses coûts de gestion pourront être pris en charge par le fonds lui-même.