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L’Ontario annonce de nouvelles limites pour les rassemblements et un gel des loyers

Publié le 24 septembre, 2020

Les nouvelles limites pour les rassemblements restreignent les assemblées des coopératives

La semaine dernière, la province a annoncé une réduction des limites pour les rassemblements, d’abord à Toronto, Peel et Ottawa, puis en fin de semaine elle a étendu ces restrictions à l’ensemble de la province. Les nouvelles limites sont de 10 personnes pour les rassemblements à l’intérieur et de 25 pour les rassemblements à l’extérieur.

La FHCC a obtenu la confirmation de la province que ces limites s’appliquent aux assemblées des coopératives. Cela signifie que la plupart des coopératives ne pourront pas tenir d’assemblées de membres en personne.

Pour obtenir des ressources afin d’aider votre coopérative à tenir des réunions, veuillez consulter notre page Ressources pour tenir des réunions pendant la COVID-19. Veuillez communiquer avec votre fédération locale ou le personnel des services aux coopératives de l’Ontario si vous avez des questions.

La province annonce un gel des loyers pour 2021

Par ailleurs, le 17 septembre, le ministre Steve Clark a présenté le projet de loi 204, Loi de 2020 visant à soutenir les locataires et les petites entreprises. Si elle est adoptée, cette loi gèlera les loyers pour la plupart des locataires pour 2021. La FHCC examine encore le projet de loi, mais il ne semble pas s’appliquer aux coopératives d’habitation. Les membres des coopératives d’habitation devraient donc continuer à prendre leurs propres décisions au sujet de l’établissement des droits d’occupation du marché.

La Loi pourrait avoir des répercussions sur les coopératives de la LSL, notamment en ce qui touche les droits d’occupation et la subvention LIR, ainsi que la subvention de fonctionnement.

La FHCC suit l’évolution de ce projet de loi et tiendra ses membres informés de ses répercussions sur les communautés coopératives.


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