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Levée de la déclaration d’urgence : ce qu’elle signifie pour les assemblées générales annuelles (AGA) des coopératives d’habitation de l’Ontario

Publié le 01 septembre, 2020

Les coopératives d’habitation de l’Ontario doivent tenir leur assemblée générale annuelle

Le 24 juillet 2020, la « Loi de réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19), 2020 » est entrée en vigueur, mettant fin à la déclaration d’urgence en Ontario. La déclaration d’urgence avait prolongé le délai pour la tenue des assemblées générales annuelles.

Qu’est-ce que cela signifie ?

Les coopératives qui n’ont pas tenu leur assemblée générale annuelle en raison de la pandémie de COVID-19 et des ordonnances d’urgence provinciales, peuvent maintenant organiser ces assemblées.

Quand devons-nous tenir notre assemblée ?

Les coopératives d’habitation de l’Ontario ont jusqu’à 15 mois après leur dernière AGA pour tenir leur AGA (voir l’article 77 (1) de la Loi sur les sociétés coopératives).

Si votre coopérative devait tenir son AGA entre le 17 mars et le 24 juillet 2020, elle doit tenir son AGA avant le 22 octobre 2020.

Si votre coopérative devait dû tenir son AGA entre le 25 juillet et le 24 août 2020, elle doit tenir son AGA avant le 21 novembre 2020.

Pouvons-nous tenir nos assemblées comme nous le faisions auparavant – dans notre salle de réunion avec le nombre normal de membres ?

Non. Votre coopérative devra vérifier auprès des autorités locales de santé publique pour s’assurer que vos membres restent en sécurité pendant l’assemblée.

Les organismes du secteur peuvent-ils aider notre coopérative avec ces assemblées ?

Oui, nous sommes là pour vous aider. Communiquez avec votre fédération locale de coopératives d’habitation ou avec la FHCC pour plus de précisions sur la façon de mener une assemblée des membres pendant cette période de distanciation physique.

La FHCC a préparé deux ressources pour les coopératives :


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