La FHCC répond aux consultations du gouvernement de l’Ontario
Publié le 02 février, 2023
À la suite de l’introduction du projet de loi 23, la Loi de 2022 visant à accélérer la construction de plus de logements, en novembre, le gouvernement a lancé un certain nombre de consultations relatives à cette loi. La FHCC a présenté quatre mémoires en réponse aux consultations pour appuyer la préservation et la croissance du logement abordable en Ontario.
Vous pouvez consulter nos mémoires présentés en décembre sur notre page des documents de politique :
- Mémoire sur la Loi sur la l’aménagement du territoire et la Loi sur les redevances d’aménagement proposées (en anglais)
- Mémoire sur « En plein essor » et l’énoncé de politique provinciale
- Mémoire sur le zonage d’inclusion
- Commentaires sur les règlements municipaux sur le remplacement des logements locatifs
En novembre, nous avons également publié un article sur une partie de la nouvelle loi, qui éliminera les redevances d’aménagement pour les coopératives et les organismes sans but lucratif. Il sera ainsi plus facile de construire de nouvelles coopératives d’habitation.
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