La FHCC accueille favorablement les investissements dans les logements coopératifs et abordables de l’Énoncé économique fédéral de l’automne

(21 novembre 2023) – Aujourd’hui, la vice-première ministre et ministre des Finances, Chrystia Freeland, a présenté l’Énoncé économique de l’automne, qui met l’accent sur l’accélération de la construction de nouveaux logements locatifs et qui aborde les préoccupations croissantes liées au coût de la vie. Les nouvelles annonces de financement comprennent un montant d’un milliard de dollars sur trois ans pour le Fonds pour le logement abordable destiné à la construction de logements coopératifs, sans but lucratif et sociaux. Elles comprennent également un changement qui rend la construction de logements coopératifs sans but lucratif admissible au remboursement de la TPS sur les loyers.

« Nous nous réjouissons de ces investissements qui visent la construction d’un plus grand nombre de logements coopératifs; il est maintenant temps de se concentrer sur la réalisation de cet objectif », a déclaré le directeur général de la FHCC, Tim Ross. « La FHCC encourage le gouvernement fédéral à lancer le Programme de développement des coopératives d’habitation dans les meilleurs délais. Nous savons que des projets de coopératives d’habitation attendent ce financement. En situation de crise du logement, nous devons agir rapidement et diversifier les options de logement pour tous les habitants du Canada », précise-t-il.
Depuis le budget 2022, le gouvernement reconnaît la nécessité d’augmenter le nombre de coopératives d’habitation, et soutient le mouvement de l’habitation coopérative au Canada. Dans le budget 2022, le gouvernement fédéral a annoncé le premier financement important en 30 ans pour le développement de l’habitation coopérative. Le nouveau montant d’un milliard de dollars consacré au Fonds pour le logement abordable témoigne d’un engagement continu à développer davantage de logements communautaires, y compris des coopératives d’habitation.

La construction d’un plus grand nombre d’habitations coopératives favorisera la création de collectivités durables et inclusives, tout en répondant efficacement aux problèmes de logement auxquels sont confrontés les Canadiens.
« Les coopératives ont pour avantage de fournir des logements aussi économiques et abordables que possible, tout en maintenant les bâtiments en bon état et en favorisant des collectivités fortes », déclare Tim Ross, directeur général. « Nous accueillons favorablement ces investissements qui visent à stimuler la création de coopératives d’habitation et de logements communautaires, et nous sommes impatients d’apporter notre contribution à la lutte contre la crise du logement », ajoute-t-il.

Les principaux éléments à retenir de l’Énoncé sont les suivants :

1. Le remboursement de la TPS sur les loyers est désormais possible pour la construction de nouvelles coopératives d’habitation. Les projets de coopératives d’habitation dont la construction a commencé ou commencera entre le 13 septembre 2023 et la fin de l’année 2030 seront désormais admissibles au remboursement de la TPS. L’inclusion des coopératives d’habitation dans le programme de remboursement de la TPS tient compte de la nécessité de multiplier les options de logements non marchands, comme les coopératives. La réduction des coûts des projets se traduit par une diminution des dettes, ce qui permet de réduire les charges liées au logement dès le départ.
2. Un milliard de dollars pour le Fonds pour le logement abordable, anciennement Fonds national de co-investissement pour le logement. Ce fonds aidera les fournisseurs de logements communautaires, y compris les coopératives, à construire 7 000 nouveaux logements d’ici l’année 2028. Les détails seront annoncés au début de l’année 2024 afin de rendre le programme plus accessible avec des approbations plus rapides pour répondre aux besoins croissants des Canadiens en matière de logement.
3. De nouveaux prêts totalisant 15 milliards de dollars pour la construction de logements locatifs. Anciennement appelé « initiative Financement de la construction de logements locatifs » (IFCLL), le nouveau programme de prêts pour la construction d’appartements fournira 15 milliards de dollars de nouveaux prêts à partir de 2025.
4. Réengagement en faveur du logement pour les Autochtones. Le gouvernement s’engage à nouveau à travailler avec des partenaires autochtones pour élaborer et lancer conjointement la stratégie de logement des Autochtones en milieux urbain, rural et nordique, telle que présentée pour la première fois dans le budget 2023.
5. Nouveau ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités. En 2024, le gouvernement présentera un projet de loi visant à définir les tâches et les fonctions de ce ministère, qui sera chargé d’améliorer les conditions de logement et de renforcer les infrastructures publiques.

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La Fédération de l’habitation coopérative du Canada (FHCC) est la voix nationale du mouvement des coopératives d’habitation du Canada. La FHCC représente plus de 900 coopératives d’habitation sans but lucratif et d’autres organismes à travers le pays. La mission de la FHCC est d’inspirer, de représenter et de servir ses membres dans le cadre d’un mouvement uni en faveur du logement coopératif.