Exprimez votre soutien aux coopératives de l’Ontario
Publié le 20 janvier, 2022
La gestionnaire des relations gouvernementales, Simone Swail, a comparu cette semaine devant le Comité permanent des finances et des affaires économiques de l’Ontario. Elle a présenté au Comité notre mémoire prébudgétaire, qui recommande de corriger la formule de financement des coopératives de la LSL et d’accroître l’offre de logements communautaires, y compris les coopératives d’habitation.
Le gouvernement provincial mène actuellement deux consultations majeures qui ont une incidence sur les coopératives d’habitation, et une troisième consultation vient de prendre fin :
Voici comment vous pouvez participer aux consultations, afin de vous assurer que les préoccupations et les besoins des coopératives d’habitation de la province sont bien pris en compte :
Loi sur les coopératives
La Loi sur les sociétés coopératives fait actuellement l’objet d’une révision pour permettre de façon permanente les réunions virtuelles et par d’autres voies électroniques. Cette consultation vise à obtenir des commentaires sur les changements proposés. Comme nous l’avons souligné dans l’Alerte électronique envoyée la semaine dernière à toutes les coopératives de l’Ontario (en anglais), même si la FHCC appuie en général la plupart des changements, il y a deux changements proposés qui, à notre avis, ne profiteront pas aux coopératives.
Le premier consiste à modifier la façon dont les règlements sont adoptés. Nous croyons que ce changement est inutile et qu’il mine la nature démocratique des coopératives.
Le deuxième changement permettrait à tout membre de demander et d’obtenir qu’un vote soit tenu par scrutin secret. Le fait d’exiger un vote secret lorsqu’un membre le demande pourrait être utilisé pour retarder et entraver les activités d’une coopérative.
La FHCC répondra à la consultation en présentant un mémoire officiel. Nous encourageons les coopératives de l’Ontario et les membres intéressés à participer également à cette consultation publique.
Position de la FHCC (en anglais)
Date limite : 21 janvier à 23 h 59
Corriger la formule pour régler le problème de la fin des prêts hypothécaires
Le ministère des Affaires municipales et du Logement a lancé une consultation publique sur les ententes de services et autres réglementations en vertu de la Loi sur les services de logement (LSL). Cette consultation concerne directement les questions liées à la fin des prêts hypothécaires auxquels sont confrontées les coopératives de la LSL et qui sont au centre de la campagne #Corrigerlaformule de la FHCC.
En particulier, le règlement sur les ententes de services pourrait corriger la formule pour les coopératives de la LSL à la fin de leur prêt hypothécaire et protéger les 21 000 logements coopératifs qui sont à risque.
Position de la FHCC : Nous préparons un guide que nous vous enverrons par courriel afin d’aider les coopératives et les membres à participer. Nous demandons à toutes les coopératives et à leurs sympathisants de s’assurer que leur voix est entendue lors de cette consultation.
Date limite : 18 février
Abordabilité du logement
Cette consultation avait commencé en décembre et s’est terminée au début de cette semaine. Merci à tous ceux qui ont participé. Vous pouvez en apprendre plus à ce sujet en allant sur la page Web de la consultation.
Date limite : échue
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