Communiqué : Les nouveaux règlements de l’Ontario, un point tournant pour 21 000 logements coopératifs

Publié le 31 mars, 2022

Hier, dans le cadre de son plan d’action « Plus de logements pour tous », le gouvernement de l’Ontario a publié de nouveaux règlements qui constituent une étape positive et importante vers la création d’un avenir équitable et durable pour 650 communautés coopératives et sans but lucratif de l’Ontario, protégeant ainsi plus de 80 000 logements abordables.

L’année dernière, la Fédération de l’habitation coopérative du Canada a lancé la campagne #CorrigerlaFormule pour les coopératives d’habitation. Cette campagne demandait à la province de veiller à ce que les coopératives continuent de recevoir un financement pour le soutien au loyer des ménages à faible revenu lorsque leur prêt hypothécaire prend fin. La formule de financement existante dans la Loi sur les services de logement menaçait ce financement et la viabilité à long terme de plus de 250 coopératives d’habitation au cours des dix prochaines années. Ces coopératives abritent plus de 21 000 ménages à revenu faible ou modique. Plus de 60 000 logements sans but lucratif étaient également menacés.

Le nouveau règlement – Règlement de l’Ontario 241/22 – s’appuie sur le cadre décrit dans la Stratégie de renouvellement du logement communautaire et la Loi sur la protection des locataires et le renforcement du logement communautaire. Ce règlement précise que les gestionnaires de services municipaux continueront d’être responsables du financement du soutien au logement des ménages à faible revenu dans les communautés coopératives et sans but lucratif lorsque ces fournisseurs de logements signent de nouveaux accords avec les gestionnaires de services à l’échéance de leur prêt hypothécaire.

« Au milieu d’une crise du logement, l’Ontario ne peut se permettre de perdre un seul de ces logements abordables en permanence. Les règlements adoptés hier constituent un point tournant pour 21 000 logements coopératifs à l’échelle de la province, parce qu’ils leur permettront de continuer à offrir des logements de bonne qualité aux générations futures », a déclaré Tim Ross, directeur général de la Fédération de l’habitation coopérative du Canada. « Nous avons hâte de collaborer étroitement avec la province, les gestionnaires de services et les coopératives pour appuyer l’élaboration de nouveaux accords qui protègeront ces logements à long terme. »

La FHCC est la voix nationale des coopératives d’habitation, représentant 2 200 coopératives d’habitation, qui abritent un quart de million de personnes dans chaque province et territoire. L’habitation coopérative est une réussite bien documentée. Depuis plus de 50 ans, les coopératives offrent des logements abordables de bonne qualité détenus et gérés par les membres de la communauté qui y vivent.

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Pour plus de précisions, veuillez communiquer avec : Simone Swail, gestionnaire, Relations gouvernementales, 416-605-4432, sswail@fhcc.coop