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La FHCC désire exprimer sa solidarité aux membres du Québec, qui lui ont fait part d’inquiétudes quant aux répercussions que le projet de loi 20 pourrait entraîner sur les coopératives d’habitation s’il venait à être adopté.
Nous estimons que le projet de loi 20 – la Loi visant à favoriser l’accès au logement et modifiant diverses dispositions concernant le domaine de l’habitation – porterait atteinte à la stabilité, à l’inclusivité et au fonctionnement démocratique des coopératives d’habitation au Québec.
Ce projet de loi vise à imposer des plafonds de revenus aux membres des coopératives, ce qui menacerait le caractère mixte du modèle coopératif. En vertu de ce projet de loi, les membres actifs et de longue date d’une coopérative dont les revenus dépassent un certain seuil devraient non seulement s’acquitter de leurs droits d’occupation, mais aussi verser une compensation à l’État pour pouvoir rester dans leur logement et au sein de leur communauté. Les coopératives d’habitation se veulent des lieux inclusifs et accueillants pour des personnes de tous horizons, ce qui renforce à la fois la communauté et la viabilité financière des coopératives. S’il était adopté, ce projet de loi irait à l’encontre de ces objectifs.
Ce projet de loi vise à obliger les coopératives à sélectionner leurs membres à partir d’une liste d’attente centralisée. Cela ne tient pas compte du fait que l’habitation coopérative ne se limite pas à offrir des logements abordables. Être membre d’une coopérative signifie un engagement à participer activement à son fonctionnement démocratique, ce qui n’est pas quelque chose que tout le monde souhaite faire. Obliger les coopératives à recruter leurs membres à partir d’une liste d’attente centralisée ne leur permettrait pas de sélectionner des personnes qui sont prêtes à assumer les responsabilités liées à l’adhésion à une coopérative. C’est exactement ce que certaines coopératives de l’Ontario sont tenues de faire, et ces coopératives ont connu davantage de difficultés que celles qui ne sont pas soumises à cette obligation. C’est pourquoi nous estimons que l’imposition de cette mesure au Québec aurait, à terme, des répercussions importantes et néfastes sur le bon fonctionnement des coopératives d’habitation.
Comme dans d’autres régions du Canada, il y a pénurie de logements abordables au Québec. Il est essentiel de garantir la stabilité et le bon fonctionnement des coopératives d’habitation, tant pour leurs membres actuels que pour que les coopératives puissent continuer de croître et de jouer un rôle dans la résolution de la crise du logement. Lancé en 2024, le Programme de développement de coopératives d’habitation du gouvernement fédéral a démontré que les coopératives sont prêtes et capables de construire de
nouveaux logements coopératifs abordables pour contribuer à résoudre la crise du logement, mais cela dépend de la solidité du secteur de l’habitation coopérative. L’affaiblissement du modèle de l’habitation coopérative par ce projet de loi risquerait de freiner la croissance continue des coopératives d’habitation au Québec.
Nous appuyons nos membres du Québec dans leurs revendications concernant le projet de loi 20.