Résolution spéciale R1: Règles de fonctionnement de la Région de l’Ontario : Mandat des membres du Conseil de l’Ontario

PRÉSENTÉE PAR : Conseil de l’Ontario

PERSONNE-RESSOUCE :

Harvey Cooper
Directeur général, Région de l’Ontario
313 – 720, avenue Spadina
Toronto (Ont.) M5S 2T9
Tél. : 1-800-268-2537, poste 237
Courriel : hcooper@fhcc.coop

NOUS PROPOSONS :

QUE l’article 4.3 (Élection des membres du Conseil de l’Ontario) des Règles de fonctionnement de la Région de l’Ontario soit modifié afin que le mandat actuel de deux ans passe à trois ans, ce qui correspondrait au mandat qui est actuellement en vigueur pour le conseil d’administration de la FHCC;
ET QUE la limite actuelle des mandats, également mentionnée à l’article 4.3 des Règles de fonctionnement de la Région de l’Ontario, passe de trois mandats consécutifs à deux mandats consécutifs.

DÉCISION DE L’AGA :
Adoptée telle que présentée