RÉSOLUTION R1: Réorganisation de la gouvernance

RÉSOLUTION R1

PRÉSENTÉE PAR : Conseil de l’Ontario de la FHCC

PERSONNE-RESSOURCE :
Harvey Cooper
Directeur général adjoint
720, avenue Spadina, bureau 313
Toronto (Ont.) M5S 2T9
Tél. : (800) 268-2537, poste 237
Courriel : hcooper@fhcc.coop

Cette résolution s’adresse à la réunion :
de tous les membres de la FHCC
✓ des membres de l’Ontario

Réorganisation de la gouvernance

NOUS PROPOSONS :

QUE le Conseil d’administration et le Conseil de l’Ontario de la FHCC se réorganisent pour former une seule entité de gouvernance d’ici la fin de la réunion d’affaires à l’assemblée générale annuelle 2021 de la FHCC;
QUE la nouvelle entité de gouvernance soit composée de 16 sièges, dont trois administrateurs élus parmi les membres de l’Ontario, un administrateur élu parmi les membres de la Colombie-Britannique / Yukon, un administrateur élu parmi les membres de l’Alberta / Territoires du Nord-Ouest, un administrateur élu parmi les membres de la Saskatchewan / Manitoba, un administrateur élu parmi les membres du Québec / Nunavut, un administrateur élu parmi les membres du Nouveau-Brunswick / Île-du-Prince-Édouard, un administrateur élu parmi les membres de la Nouvelle-Écosse / Terre-Neuve et Labrador, un administrateur élu parmi les membres de la communauté autochtone, et six administrateurs élus parmi l’ensemble des membres;
ET QUE les membres demandent au Conseil d’administration et au Conseil de l’Ontario de modifier les règlements et les politiques nécessaires pour réorganiser la gouvernance de la FHCC à des fins d’approbation par les membres à l’assemblée générale annuelle 2020 de la FHCC.

LES RAISONS QUI NOUS MOTIVENT À PROPOSER CETTE RÉSOLUTION SONT :

1. Le Conseil d’administration et le Conseil de l’Ontario de la FHCC ont mis sur pied un comité mixte chargé d’évaluer l’efficacité de la structure de gouvernance de la FHCC dans un cadre qui reflète les valeurs, les principes de leadership et les services aux membres de la FHCC.

2. Les évaluations périodiques de la gouvernance sont une pratique utile. D’autres grandes coopératives effectuent régulièrement des évaluations. À titre d’exemple, la compagnie Co‑operators procède à un examen de la structure démocratique aux 10 ans.

3. L’examen de la gouvernance visait les objectifs suivants :

a) améliorer le contrôle démocratique des membres

b) accroître l’efficience et l’efficacité de la gouvernance

c) placer la FHCC dans une bonne position pour réussir à long terme

d) appliquer les meilleures pratiques en matière de gouvernance dans les coopératives et les associations de membres.

4. À la suite de l’examen de la gouvernance, le Conseil d’administration a approuvé les recommandations suivantes à ses réunions d’avril 2019 :

a) réorganiser le Conseil d’administration et le Conseil de l’Ontario pour former une seule entité de gouvernance

b) mettre en œuvre une politique qui exige des évaluations périodiques de la gouvernance

c) établir un inventaire des compétences et des qualifications souhaitées pour la gouvernance et les comités de la FHCC, et déterminer comment mieux les intégrer aux processus de mise à candidature et d’élection

d) examiner les structures des comités pour vérifier s’ils sont en harmonie et efficaces.

5. La structure de gouvernance actuelle de la FHCC a été établie à la suite de la fusion de l’association nationale avec l’Association de l’habitation coopérative de l’Ontario en une seule association en 1996. Le rôle du Conseil d’administration consiste à approuver et à superviser l’orientation stratégique et la gestion de la FHCC dans tous ses aspects. Le rôle du Conseil de l’Ontario consiste à guider les programmes de la Région de l’Ontario de la FHCC. Le Conseil d’administration et le Conseil de l’Ontario considèrent que ces rôles peuvent être assumés de façon efficace par une seule entité de gouvernance.

6. Le Conseil d’administration et le Conseil de l’Ontario appuient cette proposition. Cette réorganisation améliorera l’efficience et l’efficacité de la gouvernance de la FHCC, elle renforcera la représentation des membres et elle libèrera des ressources pour mieux répondre aux besoins de nos membres.

NOUS ESTIMONS QUE CETTE MESURE COÛTERA :

Les coûts associés à la réorganisation sont déjà prévus dans les budgets de fonctionnement de 2019 et 2020.